Délégation

LA DELEGATION ET LA COORDINATION DANS LE PROCESSUS DE GESTION DU POUVOIR ORGANISIONNEL Présenté par : ABOLOU OGUIE C. J. KEVIN La Gestion des Ressources Humaines OBJECTIFS PEDAGOGIQUE A la fin de cette présentation, vous devez être capable de: OG: Comprendre la délégation et la coordination ainsi que les effets sur la performance de l’entreprise OS1: Comprendre le processus de Gestion du pouvoir organisationnel OS2:Adopter une stratégie appropriée pour déléguer la bonne tâche

L'extinction d'une obligation 1.1.3 La volonté novatoire 1.2 Les effets de la novation 1.2.1 L'effet extinctif de la novation 1.2.2 L'effet créatif 2 La délégation 2.1 Approche de la délégation 2.2 La formation de la délégation 2.2.1 L'échange des consentements 2.2.2 La matière de l'engagement 2.3 Les effets de la délégation 2.3.1 Les rapports entre le délégué et le délégataire 2.3.2 Les rapports entre le délégant et le délégataire 2.3.3 Les rapports entre le délégué et le délégant

Sommaire Introduction Première Partie : Découverte des lieux I. La découverte des lieux et la rencontre avec les membres de la délégation 4 1. Briefing sur la Croix Rouge Française 4 2. La découverte de la délégation et de ses services 5 3. La rencontre des principaux bénévoles 6 II. Constat et bilan de départ 8 1. Analyse SWOT 8 2. Problèmes internes 9 Deuxième partie: Phase de questionnement I. Questionnaire général 11 1. L’échantillon 11 2. Analyse des questionnaires

2004 Le mécanisme de la délégation de paiement est largement utilisé en matière de sous-traitance. Dans le cadre des marchés passés par des maîtres d'ouvrage privés, l’entrepreneur qui recoure à la sous-traitance est tenu, outre de faire accepter leurs sous-traitants et de faire agréer leurs conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, de délivrer à leurs sous-traitants une garantie de paiement, sous forme d'un cautionnement d'un organisme financier ou d'une délégation de paiement du maître

7 ......................................... ‫مقدمة‬ Liste des gouvernorats et leurs codes .............................................. 15 Liste des délégations et leurs codes par gouvernorat............................... 17 ..‫قائمة المعتمديات ورموزها .لكل والية‬ Liste des secteurs et leurs codes par délégation........................................ 29 ....‫قائمة المناطق ورموزها لكل معتمدية‬ Liste des communes et des arrondissements par gouvernorat..... 129

difficultés avec ses représentants du personnel. Tout d’abord, le délégué du personnel justifie de 45h de délégation et demande donc le paiement de celles-ci. De plus, un représentant syndical du CE se plaint d’avoir été affecté dans un nouveau bureau et du fait que 2 de ses collaborateurs vont être muté dans un autre service. Un DS considère également que la mise en place des bons de délégation porte atteinte à la liberté syndicale. Un autre DS se plaint du fait que ces bons doivent être remplis

du droit des obligations et du droit de la prescription.  L'article1279-1 de l'avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription consacre le principe de l'opposabilité et de l'inopposabilité des exceptions dans la délégation de créance : « Si l’obligation du délégué résulte d’un engagement expressément stipulé indépendant,celui-ci ne pourra pas opposer au délégataire les exceptions dont aurait pu se prévaloir le délégant ou qu’il aurait pu lui-même opposer au délégant

membres des sections syndicales, délégués syndicaux) disposent de diverses prérogatives en vue d’exercer leur mandat. Le crédit d’heures ou heures de délégation, est accordé aux salariés titulaires d’un mandat représentatif dans l’entreprise. Les représentants du personnel disposent d’une liberté quant à l’utilisation de ces heures de délégation, sous réserve tout de même de les utiliser conformément à l’objet de leur mission. Ce crédit d’heures est un temps nécessaire à l’exercice des fonctions

rejeté la demande de la société vendeuse. Le liquidateur amiable de la société vendeuse forme un pourvoi en cassation. Il est fait grief à l'arrêt d’avoir violé l’article 1275 du Code civil. Le demandeur soutenait à l’appui de son pourvoi que la délégation imparfaite avait laissé subsister la créance du délégant, celle-ci n’étant pas sortie de son patrimoine. En conséquence, ceci permet à un créancier du délégant de bénéficier de l’effet attributif de la saisie-attribution qu’il a fait pratiquer entre

il convient toutefois d’apporter d’une part, certaines précisions en ce qui concerne « la responsabilité du fait d’autrui » du dirigeant en tant que chef d’entreprise (A) et d’autre part de relever l’application de ce principe dans le cadre de la délégation des pouvoirs du dirigeant social (B). A/ La question de la responsabilité pénale du dirigeant du fait d’autrui. Il convient ici de relever le fondement de cette responsabilité avant d’en voir les limites. 1) Le fondement de la responsabilité