Délégation

III) Une intégration inégale des territoires L´intégration de la France dans l´espace européen a renforcé les hiérarchies déja existantes : certains territoires francais sont plus intégrés que d´autres. A) Les territoires intégrés à l´Europe et au monde Doc à observer : Carte p 178  Le grand corridor (définition p 186) francais, l´axe Lille-Paris-Lyon-Marseille est régulièrememt saturé. Ce corridor est connecté aux autres métropoles européennes (Bruxelles – Rotterdam - Bâle – Milan

Leçon 1 : Etude de cas, le tramway, un aménageent de proximité * Définitions : Territoire : espace approprié et géré par une collectivité humaine. Territoire du quotidien : espace de vie d'une personne ou d'un groupe. Par définition un territoire du quotidien est donc aussi un territoire de proximité. Aménagement : action d'une collectivité sur son territoire. I – Etude de cas : Questions : 1°) Dans quel contexte (doc 1) le tramway de l'aire urbaine de Montpellier a-t-il été aménagé

La délégation de pouvoirs DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Catherine Nelken © Introduction: définition, contexte et rappel des principes généraux Délégation de pouvoirs et notions voisines Les conditions de validité de la délégation de pouvoir Les effets de la délégation de pouvoirs Catherine Nelken © Un transfert de pouvoirs • Le mécanisme de la délégation de pouvoirs permet à une autorité (le délégant) de transférer une partie des

La délégation – Oct. 2006 Par Gabrielle Clivaz – Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes - INTRODUCTION La délégation se définit comme l’opération par laquelle une personne, le délégant, donne l’ordre à une autre, le délégué, de s’engager envers une troisième, le délégataire. Il faut préciser que le délégué ne représente pas le délégant, à défaut l’opération serait réduite à deux personnes. La délégation implique qu’il y ait consentement des trois intervenants.

UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire

chambre commerciale, financière et économique, la deuxième chambre civile et la chambre sociale, la Cour de cassation rend un arrêt de principe le 19 novembre 2010. Cet arrêt de censure est relatif à la délégation de pouvoir dans les sociétés par actions simplifiée, et plus particulièrement de la délégation du pouvoir de licencier. En effet, c’est un licenciement qui a amené la réalisation d’un litige, en l’espèce un employé d’une société par actions simplifiées a été licencié par une lettre signée de

CIVIL THEME : LA DELEGATION PLAN DU COMMENTAIRE D’ARRET I- LA POSSIBILITE D'UNE DELEGATION PARFAITE A - LA VOLONTE DES PARTIES B - UN EFFET NOVATEUR II- DELEGATION IMPARFAITE A - L'ABSENCE D'EFFET NOVATEUR B - SUBSISTENCE DE L’ENGAGEMENT DE M. KOUADIO A L’EGARD DE LA SOCIETE PEYRISSAC-CI EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET L’arrêt de confirmation rendu par la cour d’appel le 19 Novembre 1991 traite de la nature de la délégation. Dans l’affaire

l’arrêt du 17 mars 1992. La délégation simple, opération par laquelle un délégant donne ordre à un délégué, de payer une troisième personne, le délégataire, est présentée soit comme un moyen de simplification des paiements, dans le cas où le délégué était débiteur du délégant, lui-même débiteur du délégataire, ou un instrument de garantie, auquel cas, il n’existait pas nécessairement de lien fondamental entre le délégant et le délégué. L’attractivité de la délégation simple en tant que sûreté, notamment

| |Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan, | |La délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja, | |La délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse, | |Les délégations de Agareb, de Djebeniana, d'El Amra

La délégation imparfaite est une institution juridique assez peu souvent soumise au regard de la Cour de cassation, l’arrêt rendu par la Chambre commerciale le 14 février 2006, relatif au sort de la créance du délégant sur le délégué a ainsi suscité un grand intérêt et bénéfice par ailleurs d’une publication au Rapport annuel. En l’espèce, aux termes d’une délégation, un bailleur (le délégant) a donné instruction à son preneur (le délégué) de payer les loyers échus entre les mains d’un établissement