Délégué du personnel

MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DE GESTION ET DES SCIENCES COMMERCIALESDÉPARTEMENT: SCIENCES ECONOMIQUESMémoire de fin de cycleEn vue d'obtention du diplôme de Master II en économie de la santéThème ( Le délégué médical : Rôle et contrainte )Réalisé par : Encadré par · BELHOUT Massiva Mr ABIDI Mohammed· DAHMOUNI YanisDevant le membre jury compose de :· PRESIDENT : OUALIKENE Selim professeur a UMMTO·

membres de l’association marocaine de l’industrie, du textile et d’habillement (AMITH), soit 44,4% de l’ensemble des entreprises du secteur. Le licenciement doit être fondé sur l’existence d’un motif valable. Il peut être prononcé pour motif personnel ou motif économique ou technologique ou structurel. En effet, les licenciements pour motif économique, technologique ou structurel sont possibles, sous réserve d’une autorisation du gouverneur, à condition de prouver l’existence de difficultés économiques

d’abord, de la délégation du personnel, obligatoire dans les entreprises à partir de dix salariés. Elle est composée de délégués du personnel, élus au suffrage direct et qui ont pour mission de représenter le personnel auprès de l’employeur. Ils doivent faire part de toutes réclamations individuelles en matière de conditions de travail et d’application de la législation française du travail. En fonction de l’effectif de XXXX, il faudrait sept délégués du personnel titulaires et sept suppléants

continuent à en bénéficier pendant leur durée respective, lorsque ces avantages sont supérieurs à ceux qui leur sont reconnus par le présent code. ARTICLE 7 Un exemplaire du présent Code doit être tenu par l'employeur à la disposition des délégués du Personnel pour consultation. TITRE PREMIER EMPLOI CHAPITRE PREMIER Dispositions Générales ARTICLE 11.1 Les employeurs peuvent embaucher directement leurs travailleurs. Ils peuvent aussi recourir aux services de bureaux de placement privés ou publics

pour l’égalité la HALDE. •Le droit d’expression. Il a été codifié par la loi du 4 août 1982. Chaque salarié a le droit de présenter ses réclamations, d’exposer ses revendications, de faire des suggestions directement ou par le biais des délégués du personnel ou syndicaux. Ordre public social La loi accorde au salarié un socle minimum de droits. La convention collective de la branche ou se situe l’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses •Temps de travail. La durée légale

juin 0 u 30 embre 2 08 1d t N° 21 déc vier 20 an aven t N°1 du u 16 jan par n d difié r avena nt N° 3 mo pa ena é ifi av mod ifié par mod Acc ord u4 re d cad 0 200 mai ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT modifié par avenant N° 1 du 30 juin 2000 modifié par avenant N°1 du 21 décembre 2007 modifié par avenant N°

l’environnement 4 1) Présentation de l’entreprise : le marché de Rungis 4 2) Pourquoi ce métier ? Définition du poste 7 III. Méthodes d’élaboration d’une Fiche de Poste 8 • Entretien individuel 8 • Entretien de groupe 9 • Questionnaire 9 • Journal personnel 9 • Observation 10 • Incident critique 11 • Introspection intuitive 12 • Recherche documentaire 13 IV. La fiche de poste 14 V. Notre point de vue 16 VI. Annexes 18 Le Préparateur de commandes vu par Informetiers 18 Le Préparateur de

travail. Les syndicats occupent 3 rôles : Un rôle d'informations ; sous forme de campagne , de distribution de tracts , d'informations sur leur fonctions pour défendre les intérêts des salariés. Un rôle de négociations ; auprès du délégué du personnel , des chefs d'entreprises afin de présenter les revendications. Un rôle de présence aux réunions ; pour suggérer , discuter et trouver des solutions aux problèmes des salariés de l'entreprise. Ils assistent aux réunions préalables à une

application de l’article L2232-21 dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndical ou, s’agissant d’entreprise ou d’établissement de moins de 50 salariés en l’absence de délégué du personnel désigné comme délégué syndical, les représentants élus des salariés au CE ou à la DUP peuvent négocier et conclure des accords collectifs. Conditions : -champ d’intervention des élus : 1. absence de délégué syndical « dans l’entreprise ou l’établissement » 2.effectif de l’entreprise (moins

droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population vivant en France contre les risques de l’existence