III. Les approches possibles et les préconisations apportées

Plusieurs approches sont rendues possibles pour le projet. Premièrement l’organisation tripartite qui est composée, tout d’abord, de la délégation du personnel, obligatoire dans les entreprises à partir de dix salariés. Elle est composée de délégués du personnel, élus au suffrage direct et qui ont pour mission de représenter le personnel auprès de l’employeur. Ils doivent faire part de toutes réclamations individuelles en matière de conditions de travail et d’application de la législation française du travail. En fonction de l’effectif de XXXX, il faudrait sept délégués du personnel titulaires et sept suppléants, élus pour quatre ans, voir deux ans en raison de l’existence d’une convention collective, en disposant ainsi. La délégation du personnel doit se réunir au moins une fois par mois avec l’employeur et dispose d’un nombre d’heures de délégation obligatoire égale à quinze heures. Ces dernières sont considérées comme du travail effectif.
Ensuite, on y trouve le comité d’entreprise qui est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises de cinquante salariés et plus (seuil qui doit être atteint pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes). Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelles des salariés. La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l’employeur. Des réunions régulières doivent être organisées avec l’employeur une fois tous les mois. Toujours à l’échelle de XXXX, le nombre de représentants serait de cinq titulaires et cinq suppléants, élus pour la même durée et dans les mêmes conditions que les délégués du personnel. Les représentants du