Gestion de projet

III. Les approches possibles et les préconisations apportées

Plusieurs approches sont rendues possibles pour le projet. Premièrement l’organisation tripartite qui est composée, tout d’abord, de la délégation du personnel, obligatoire dans les entreprises à partir de dix salariés. Elle est composée de délégués du personnel, élus au suffrage direct et qui ont pour mission de représenter lepersonnel auprès de l’employeur. Ils doivent faire part de toutes réclamations individuelles en matière de conditions de travail et d’application de la législation française du travail. En fonction de l’effectif de XXXX, il faudrait sept délégués du personnel titulaires et sept suppléants, élus pour quatre ans, voir deux ans en raison de l’existence d’une convention collective, en disposant ainsi.La délégation du personnel doit se réunir au moins une fois par mois avec l’employeur et dispose d’un nombre d’heures de délégation obligatoire égale à quinze heures. Ces dernières sont considérées comme du travail effectif.
Ensuite, on y trouve le comité d’entreprise qui est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises de cinquante salariés et plus (seuil qui doit êtreatteint pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes). Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnellesdes salariés. La consultation doit impérativement précéder toute prise de décision par l’employeur. Des réunions régulières doivent être organisées avec l’employeur une fois tous les mois. Toujours à l’échelle de XXXX, le nombre de représentants serait de cinq titulaires et cinq suppléants, élus pour la même durée et dans les mêmes conditions que les délégués du personnel. Les représentants dupersonnel disposent de vingt heures de délégation. Une fois les membres élus, le comité doit désigner son secrétaire parmi les représentants du personnel et doit adopter un règlement intérieur définissant ses règles de fonctionnement.
Enfin, il faudra mettre en place le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui est une institution représentative du personnel dont laprésence est obligatoire pour les entreprises d’au moins cinquante salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Dans le cas présent, la nomination de quatre membres au CHSCT serait nécessaire. Ils disposeraient de dix heures de délégation obligatoire. La particularité des membres du CHSCTest qu’ils sont nommés et non élus comme dans les deux précédentes instances représentatives du personnel.
Certaines conditions d’élections sont générales à la délégation du personnel et au comité d’entreprise. En effet, le vote peut se faire le même jour à raison d’un chacun effectué successivement et ce avec deux ou trois collèges. Le premier serait celui des ouvriers et employés, le deuxièmecelui des cadre et agents de maitrise. Un troisième peut être rendu utile pour les cadres si ces derniers sont au moins portés au nombre de vingt-cinq dans l’entreprise. De plus les conditions pour être électeurs et éligibles restent les mêmes c’est-à-dire avoir au moins seize ans et trois mois d’ancienneté pour les premiers ainsi que dix-huit ans et un an d’ancienneté pour les seconds.Deuxièmement, la délégation unique du personnel (DUP) serait aussi une approche envisageable. Elle est une institution de représentant du personnel élus par les salariés, cumulant, d’une part les attributions des délégués du personnel, d’autre part celles des membres du comité d’entreprise et ce sans pour autant les confondre. On aura donc une seule et même équipe pour assumer les fonctions de chaque...