Délégué médical

des délégués de classe, faire appel à leur vécu en entreprise, visite d’entreprise (ont-ils remarqué des panneaux d’affichage CE, syndicats ?), actualités (PSA Citroën site d’Aulnay, les surveillants pénitentiaires, grève des inspecteurs du permis de conduire…), exemples personnels (colonies de vacances, chèque cadeaux, arbres de Noël…). Ces salariés qui représentent et défendent les intérêts de leurs collègues : qui sont-ils ? 1- Les représentants des salariés élus 1-1 Les délégués du personnel

circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense NOR : DEFD1407040A Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 572-2, Arrêtent : Art. 1 . − Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire

utilisé pour cette formation ou information : Il m'ont donner un petit dossier qu'ont n'a avec la personne chargé de la sécurité. 1.2. Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Source : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Non, car l'entreprise ne disposait pas de plus de

une formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? - Effectif trop petit Indiquer la composition d’un CHSCT. Le président (chef

l’Union régionale des SCOP de Rhône-Alpes ainsi que Benoît HAMON le ministre délégué en charge de l’Économie sociale. 4. Les arguments des salariés sont la connaissance de l’entreprise ainsi que du marché de KnS et leurs compétences sur les métiers de haute technologie. De plus les salariés ont rassemblé 1,6 millions d’euros pour le projet de la reprise. 5. Oui, certaines parties prenantes se sont alliés comme le ministre délégué en charge de l’Économie et ainsi que l’aide des banques. 6. Le mode de

partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs secouristes du travail (SST) ………………………………………………………… Page 4 1.2 Les acteurs externes de la prévention Principaux organisme ou acteurs intervenant

 SOMMAIRE Introduction p.3 I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4 Composition du Comité d’Entreprise. II . Les élections professionnelles p.5 Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE). III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6 Le fonctionnement du Comité d’Entreprise Les décisions relatives prise par le C.E. Conclusion p.7 INTRODUCTION : Dans les Entreprises de 50 salariés

et de la solidarité nationale : Madame Nicole Angéline ZAN/YELEMOU 22. Ministre de la promotion de la femme et du genre : Madame Bibiane OUEDRAOGO/BONI 23. Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale, chargé de la coopération régionale : Monsieur B. Moussa NEBIE 24. Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget : Madame Aminata BAMBARA/BILA Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres : Monsieur

du code pénal Pour l’employeur : Il peut surveiller l’usage des outils informatiques à condition d’avoir prévenu les salariés et les délégués du personnel Il est responsable civilement des actes de ses salariés Il doit respecter la vie privée de ses employés Il ne peut attenter aux droits des personnes et aux libertés individuelles dans l’entreprise. Le délégué du personnel, s’il le constate, peut saisir l’employeur. Pour les deux : Il est interdit d’intercepter et de détourner les correspondances

janvier 2012, de la chambre sociale de la cour de cassation. En l’espèce, une société de moins de 50 salariés a toujours toléré par accord unilatéral de l’employeur le mandat de délégués syndicaux pour les syndicats représentatifs. Mais, alors qu’un syndicat informe par lettre la société de la désignation d’un délégué syndical en replacement d’un autre, la société conteste cette désignation au motif que la condition d’effectif n’est pas respectée. Le tribunal d’instance de Grenoble, dans son jugement