Délégué syndical

l’absence de CE et de CHSCT, il en assume les missions. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 8 LEURS MOYENS  Réunion mensuelle avec employeur: Lors de cette réunion, le DP peut se faire assister par un représentant syndical extérieur. Le DP pose ses questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond oralement lors de la réunion. Puis, par écrit dans un délai de 6 jours, sur le registre spécial tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine

en parlé a un supérieur. Mais quand cela ne suffit pas les employés de la société Euralis DISTRIBUTION, sont représentés en cas de conflit au seins de l’entreprise par des syndicats, tels que la CGT ou la CFDT, qui ont dans l’entreprise des délégués syndicale. 2. Qu’est-ce qu’un syndicat ? Un syndicat est une association qui regroupe les personnes qui exerce la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour but exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des

Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés de libertés constitutionnelles différentes. Mais alors à quoi servent réellement les syndicats ? Nous verrons dans un premier

négociation collective, toujours avec l’ambition de défendre les intérêts des salariés. Selon le syndicat, la négociation collective à donc pour vocation de « rétablir une certaine égalité entre l’employeur et les salariés ». Les organisations syndicales et les employeurs vont alors entretenir de véritables rapports de force et la négociation collective va être une arme pour les salariés, utilisée par le biais des syndicats, pour exprimer leurs revendications. Cependant, les règles de négociation

du 29 février 2012. Dans cet arrêt un syndicat avait recueilli plus de 16% des suffrages au premier tour des élections professionnelles et s’est ainsi estimé représentatif. Il a donc désigné une salariée en tant que délégué syndical d’établissement et délégué syndical central d’entreprise. Mais ces désignations ont par la suite été contestées par l’employeur. Celui-ci fit une demande d’annulation de ces désignations, demande accueillie par le tribunal d’instance de Bastia en estimant

NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS I. CRITÈRES ET MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l’entreprise II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l’absence de délégué syndical II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation par les suffrages des salariés II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation

les travailleurs exposés à un risque pesant sur leur santé ou leur sécurité. Un avis indiquant les modalités d’accès devra être affiché et aisément accessible. Dans la version actuelle du Code du travail, le document est tenu à la disposition «des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité». L’évaluation des risques… Consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes

Délégué médical Le délégué médical est un informateur médical. Il est le porte-parole du laboratoire pharmaceutique qui l’emploie. Il fait le lien entre le laboratoire et le médecin. Conditions de travail / Description des tâches Le délégué médical parcourt la région qui constitue son secteur pour présenter les nouveaux médicaments aux médecins ou aux hôpitaux. Mais la similitude avec le représentant s’arrête là puisque le visiteur ne vend pas directement. Sa mission est d’informer et de démontrer

Ministère délégué à la Famille Rapport du groupe de travail ET SOUTIEN A LA PARENTALITE" "SERVICES A LA FAMILLE RAPPORT DE PROPOSITIONS REMIS A Jean-François MATTEI Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées Christian JACOB Ministre délégué à la famille Présidente Françoise de PANAFIEU Députée de la 16e circonscription de Paris, Maire du 17e arrondissement Rapporteur Hubert BRIN Président de l'Union nationale des associations familiales Secrétaire

sécurité présents dans l’entreprise 8 5.2 La politique de prévention dans l’entreprise 8 5.2.1 Le responsable sécurité : 8 5.2.2 Le document unique 8 5.2.3 La formation des salariés 8 5.3 Les acteurs internes de prévention 9 5.3.1 Les délégués du personnel 9 5.3.2 Le CHSCT 9 5.3.3 Sauveteurs secouristes du travail (SST) 9 5.4 Les acteurs externes de prévention 9 6 CONCLUSION 10 7 ANNEXES 11 INTRODUCTION Présenter brièvement votre période de formation en