Délégué syndical

 Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : xxxxxxxxxxxxx 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Ce réseau est trop petit pour avoir un délégué du personnel Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toutes réclamations Etre consulté en cas d’absence de comité d’entreprise

d'un ensemble d'entreprises. Les syndicats se fédèrent en unions locales et en fédérations professionnelles, le rassemblement des deux types de structures s'effectuant dans une confédération nationale. Il existe actuellement cinq confédérations syndicales nationales : la CFDT (confédération française démocratique du travail), la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), la CFE-CGC (confédération française de l'encadrement -confédération générale des cadres), la CGT (confédération

record cette année. Et ce n’est certainement pas pour le bonheur des consommateurs, tout comme du gouvernement. 2,5% d’inflation en 2012. Hypothèse avancée par le projet du Budget 2012 présenté devant le parlement, jeudi 15 mars, par le ministre délégué auprès du ministre des Finances en charge du budget, Idriss Azami Al-Idrissi. Plus que doublé par rapport à celui réalisé l’an dernier, ce taux est supérieur à la moyenne des dix dernières années, rapporte Reuters. Et pour cause, la conjoncture économique

I- LE COMITÉ D'ENTREPRISE A- Qu'est-ce-que le comité d'entreprise ? La loi prévoit la constitution d'une comité d'entreprise dans toutes les entreprises employant du moins cinquante salariés. Un comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, composée d'une délégation de salariés élus. Les attribution du CE relèvent de la gestion de l'entreprise et des oeuvres sociales. B- L'intervention du CE dans le processus de décision Le CE est obligatoirement consulté sur

porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non signataires. En outre, des conditions procédurales doivent être respectées: tribunal doit entendre le débiteur, les créanciers parties à l'accord, les représentants du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le conciliateur et le ministère public. Pour un professionnel indépendant, il doit entendre aussi le représentant de l'ordre ou de l'autorité compétente. L’homologation met fin a la procédure do conciliation. Publicité du jugement

civile. - Abdellatif Loudiyi : ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale. - Abdellatif Maâzouz : ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Marocains résidant à l'étranger. - Charki Draiss : ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur. - Youssef Amrani : ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. - Mohamed Najib Boulif : ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des

un entretien préalable au licenciement, par lettre recommandée avec AR ou effectuée une remise en main propre du courrier. • Les deux parties doivent se rencontrer ensuite dans un entretien préalable où le salarié peut se faire assister par un délégué du personnel ou un conseiller prudhommal. • Enfin dans un délai jours ouvrables au moins, l’employeur doit expédier la lettre notifiant le licenciement par lettre recommandée avec AR. Aucunes mesures de reclassement ne peuvent être prises pour un

attendons d’être informés par les autorités marocaines". Du côté officiel marocain, on dément toujours, mais avec beaucoup moins d’ardeur. Au niveau des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, on fuit la question. Quant au ministre délégué Taîb Fassi Fihri, il estime que "la relance des relations diplomatiques avec Israël n’est pas du tout à l’ordre du jour. Nous avons d’ailleurs apporté un démenti clair et net aux rumeurs qui ont circulé dernièrement sur l’éventualité de l’ouverture

favorable à ma requête en ce qui concerne la prime d’encouragement et je fais appel à votre sollicitude afin que je sois en congé payés les : - 14 juillet 2010, - 31 décembre 2010. ÉVITER CE PARAGRAPHE : Dans le cas contraire, je trouverais bien un délégué du personnel CGT ou le défenseur prud’homme qui va bien. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes respectueuses salutations. P. CORDONNIER,

lendemain de la Libération, André Malraux continue son parcours aux côtés du général de Gaulle (après le retour au pouvoir de De Gaulle, il fut ministre d'État chargé des Affaires culturelles - de 1959 à 1969). Il devient délégué à la propagande du RPF en 1947, puis ministre délégué à la présidence du Conseil chargé de l’Information en 1958, et enfin ministre d’État chargé des Affaires culturelles à partir de juillet 1959. Pendant une décennie, l’action d’André Malraux marque l’identité des politiques