Délégué syndical

l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR: BUDE1302408A Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, relative aux lois de finances, notamment son article 28 ; Vu le code

Mise en place de l’instance : élection du délégué du personnel : 1 délégué Passage aux 35 heures, octroi de 19 jours de congés R.T.T. supplémentaires. Exercice 2001 : budget d’environ 5MF (762 245€) et 27 salariés. Septembre Mise en place des postes de responsable de site sur Elbeuf, Dieppe et Val-de-Reuil. 2003 Budget de 2003 : 1 067 000€ et 34 salariés. Octobre 2004 Janvier 2005 Juin 2005 Elections des délégués du personnel, élection : 2 délégués. Environ 2000 personnes suivies à travers les

chantiers d'insertion ________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Vu les articles L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail ; Vu

classe qui se fait habituellement en classe de sixième. Ainsi tous les Margerelles se retrouvaient au même moment dans la même pièce afin de retrouver notre « instit bien aimé » c’est alors que Kamo convint le directeur Mr. Bertelot. Kamo désigné délégué de classe remercie «  tous les professeurs » que Mr. Margerelle a imités, que maintenant ses camarades étaient prêts à entrer en sixième grâce à lui et qu’ils aimeraient retrouver son rôle de Mr. Margerelle. Finalement, la décision du conseil se

Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique.  La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique

L’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal… Réponse : c 3. L’employeur est tenu d’afficher le nom, l’adresse et le téléphone de l’inspecteur du travail dès qu’il occupe a. au moins 1 salarié b. plus

de règlement intérieur aux représentants du personnel, à savoir les délégués du personnel ou le comité d'entreprise. Le chsct est également consulté pour les domaines relevant de sa compétence. L'avis des représentants du personnel est consultatif. Leur refus au projet nemporte pas sa nullité. Cette consultation est inscrite dans le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise ou dans le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel. Il est vivement recommandé de mettre en place ces normes

en principe des entreprises dont l'effectif salarial est supérieur à 50. • Dans l'hypothèse ou un comité aurait dû être créé mais ne l'a pas été, les délégués du personnel sont compétents pour exercer ce droit. L'alerte par les délégués est donc réservée au seul cas de carence. Remarque. L'intervention du comité d'entreprise ou des délégués a un caractère facultatif. L'alerte est un droit et non une obligation. Elle est soumise au respect de la "confidentialité". Cette obligation de discrétion

société Arizant a versé aux débats une note de service datée du 11 juillet 2005 relative aux « Résultats des Elections du délégué du personnel » indiquant que « Nisrine Y... est élue déléguée du personnel titulaire » (pièce communiquée sous le n° 17 du bordereau de communication de pièces : production) ; qu'en retenant que la société Arizant ne justifiait pas être dotée d'un délégué du personnel pour juger que la lettre de convocation à l'entretien préalable était irrégulière sans s'expliquer, fût-ce

sécurité dans l’entreprise ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Source : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Source :