Délégué syndical

stagiaire de l'entreprise, avez-vous suivi une formation ou information à la sécurité ? q Oui q Non Préciser le support utilisé pour cette formation : LES ACTEURS INTERNE DE PRÉVENTION DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Existe-t-il des délégués du personnel ? q Oui q Non Indiquer au moins deux missions d'un délégué du personnel CHSCT : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Existe-t-il un CHSCT au sein de l'entreprise ? q Oui q Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d'un

des Affaires Administratives (Décret n° 2.78.594 du 29 novembre 1978) ; 1981 : Nomination du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives (Dahir N° 1.81.395 du 05 novembre 1981) ; 1985 : Nomination du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des affaires administratives (Dahir N° 1.85.69 du 11 avril 1985) ; 1994: Réorganisation du Ministère des Affaires Administratives (Décret n° 2.94.249 du 24 mai 1994) ; 1997 : Nomination du Ministre de la pêche maritime

travail 13. Analyse d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise (mode de conclusion et différences par rapport aux dispositions légales sur certains points) 14. Les rôles et la composition d'un Comité d'entreprise (CE) 15. Qui sont les délégués du personnel ? (nomination, rôles, protection...) 16. L'action des syndicats ou d'un syndicat en général et dans une entreprise 17. Un conflit collectif / grève (exemple précis, causes, revendications, durée, forme, solutions, résultats...)

prendre éventuellement des photos, tout en respectant les règles de politesse, de discrétion et le secret professionnel. Préparer des questions et rencontrer les différents acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, les actions de formation réalisées, le document unique, les comptes-rendus d’accidents de travail et de réunions du CHSCT, affiches de prévention… Rassembler et classer

qu’un licenciement est envisagé, la lettre doit préciser la date le lieux et l’heure de l’entretient, le salarié peux ce faire assisté au cour de sont entretient avec une personne de sont choix appartenant a l’entreprise ou bien pars un membre du délégué du personnel ou bien un membre de CE (comité d’entreprise). Le respect du contradictoire ce fait donc lors d’un entretien préalable permettant en deux partit de s’exprimer et d’échanger leurs arguments, si part l’issus de l’entretien l’employeur

l’employeur est engagée Il constitue la base de la politique de prévention de l’entreprise en matière de santé et d’accident au travail. Enfin le DUS peu être consulté par plusieurs interlocuteurs internes ou externes : Le CHSGT, les salariés et les délégué du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les agents des services des organismes de sécurité sociales. Les 4 étapes : 1 -Evaluer les risques professionnels -recenser l’ensemble des postes de l’entreprise -déterminer les

Projet ressources humaines & communication 2014 Cook Cookies Sommaire Présentation de l’entreprise Cook Cookies Présentation du délégué du personnel Présentation du dossier sur les risques psychosociaux avec rapport Organigramme de décision pour présenter les différentes propositions Présentation de la 1ère proposition Présentation de la 2ème proposition Présentation de la 3ème proposition Conclusion Présentation de l’entreprise Cook Cookies Contexte: Cook Cookies

Les délégués du personnel 1. Quel est le rôle des délégués du personnel ? Les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la réglementation du travail. Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés. 2. Les élections des délégués du personnel se déroulent-elles dans toutes les entreprises

sécurité dans l’entreprise ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Il représente le personnel auprès de l’employeur et lui fait par des réclamations de ceci. Ils peuvent être consultés lorsqu’il y a licenciement économique ou

George Pau-Langevin ou Michèle Delaunay. De son côté, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, proche du GO, explique qu’il «ne peut pas répondre» aux questions sur le sujet. Initié de longue date, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, se contente d’un «no comment» diplomatique, ne souhaitant pas s’exprimer sur ses «convictions personnelles». Même réponse de Victorin Lurel, ministre délégué à l’Outre-Mer, membre du GO. Quant à Jérôme Cahuzac, qui reconnaît participer à des «tenues»