Délibération

l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département. Le président du conseil général est "seul chargé de l’administration"

être retransmises par les moyens de communication audiovisuels. L’assemblée ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président de séance a voix prépondérante en cas de partage. Un compte rendu des délibérations est établi par le secrétaire désigné par le conseil municipal. La loi garanti à tout habitant ou contribuable qui le demande d’en obtenir communication sur place. Du

théâtre écrite par Reginald Rose qui a fait l’objet de nombreuses productions depuis sa création dans les années 1950. Ce film présente des thèmes de réflexion universels et intemporels. Douze Hommes en colère présente à la fois le récit d’une délibération judiciaire, une série de portraits psychologiques de ses douze personnages, et une réflexion sur les pouvoirs de l’argumentation. Résumé : Douze jurés d’une cour d’assise américaine doivent se prononcer sur la culpabilité d’un jeune hispano-américain

économique et social. Le préfet de région détient le pouvoir exécutif. La loi de 1982 instaure l’élection du conseil régional au suffrage universel, transfère le pouvoir exécutif à son président et établit que le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il existe cependant des régions avec un statut particulier. C’est le cas des régions d’outre-mer (ROM) constituées d’un seul département, et de la Corse, dotée d’un statut particulier depuis 1991. La plupart des

CE, Sect. 16 février 1979 Comité d’action et de défense des intérêts de l’île d’Oléron : Une délibération du conseil général de Charente maritime du 25 octobre 1974 autorise le préfet à approuver les nouveaux tarifs d’un péage reliant le littoral avec l’île d’Oléron, lequel prendra un arrêté préfectoral le 31 décembre 1974 afin de porter application des nouveaux tarifs. Le comité d’action et de défense des intérêts de l’ile d’Oléron et Bourcefrance (CADIOB) forme alors un REP devant le tribunal

retraités et de personnes âgées du département o un représentant des associations de personnes handicapées du département. Le conseil d'administration gère le Centre communal d'action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d'assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions

virements de crédits sans limitation des cas de modification: Les virements de crédits à l’intérieur d’un même article peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur sans délibération du conseil ; Les virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre peuvent être opérés par décision de l’ordonnateur après délibération et accord du conseil. Cette nouvelle procédure écarte donc l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle et introduit un début de globalisation des crédits. * 6. (1)

prétentions du tiers-état devait, au contraire, amener la ruine des deux premiers ordres. Le tiers état, de son côté, ne cessait de demander un nombre double de représentants et la délibération en commun. Il parvint à obtenir la première concession; mais la noblesse et le clergé, ne purent se résoudre à des délibérations communes. Ce fut alors que les députés du tiers-état parlèrent de se constituer et prirent le titre absolu d'Assemblée nationale. Cette Assemblée s'empara des pouvoirs de l'Etat; abolit

Le département est une collectivité locale, personne morale de droit public. Il est administré par un conseil départemental élu au suffrage universel direct. Le conseil départemental par ses délibérations, le président du conseil départemental par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations concourent à l'administration du département. Article 21.- La création et l'organisation du département ne peuvent porter atteinte ni à l'unité nationale ni à l'intégrité du territoire. Chapitre

menace de l’usage de la force. Dans le cadre d’un processus de délibération nous traitons les autres comme des agents susceptibles d’être convaincus de la sagesse de tel ou tel choix afin qu’ils choisissent de s’y rallier. Toutes les formes de communication ne relèvent pas du processus de délibération puisque le recours aux prébendes ou à la menace ne cherche bien évidemment pas à convaincre par l’appel à la raison. De même, la délibération ne présuppose pas d’engagement préalable à se montrer raisonnable