Délinquance juvénile

présumés capables de discernement. Celui-ci doit donc être démontré avant la déclaration de responsabilité pénale. Section 1. La minorité L’histoire de la délinquance juvénile permet de mieux appréhender les solutions contemporaines et celles qui sont en germe. I. L’histoire de la délinquance juvénile Deux périodes sont à distinguer : - La première période se situe entre le code pénal de 1810 et l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

pouvant accueillir jusqu'à 15 personnes. Quelques définitions Mineur : Statut juridique d'une personne qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans. Le mineur est sous l'autorité parentale conjointe de ses deux parents jusqu'à sa majorité. Délinquance juvénile : Ensemble des infractions commises par des mineurs (vols, dégradations, meurtres, coups et blessures, agressions sexuelles...). Détention : Incarcération d'un individu inculpé de crime ou de délit. Quelques dates Primo-délinquant : Personne

complexe et des domaines variés. Pas moins de quinze domaines sont retenus par le Système des Nations Unies en matière de jeunesse. Ils concernent l’éducation, l’emploi, la faim et pauvreté, la santé, l’environnement, l’abus des drogues, la délinquance juvénile, les loisirs, les petites filles et les jeunes femmes, la pleine et effective participation des jeunes à la vie de la société et à la prise de décisions, la mondialisation, les technologies de l’information et de la communication, le VIH/Sida

services éducatifs. Elle fonctionne selon des règles de droit et des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs. Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…). Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure une sanction pénale (mise à l’épreuve

France, il y a aussi des prisons pour mineur, elles ont été créé pour renforcer le dispositif d'accueil des mineurs délinquants. Elles sont strictement réservé aux mineurs. Elles offrent un moyen supplémentaire aux magistrats pour faire face à la délinquance mineure, mais ils doivent tout de même remplacer les quartiers spécifiques des maisons d'arrêt dans lesquels les mineurs étaient incarcérés. Ces prisons sont placés sous la responsabilité de l'administration et ont été construits essentiellement

FRANCE L'article 122-8 du code pénal pose le principe de l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient. Les mesures applicables aux mineurs sont contenues dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. | 1) L'âge de la responsabilité

pour les adolescents, l’auteur de l’article rappelle que depuis le 19ème siècle, toutes les tentatives d’enfermement ont échoué. Cela permet d’introduire l’article, qui fera le bilan de l’évolution de l’image de l’enfant et du traitement de la délinquance depuis le 1ème siècle. « Jacques BOURQUIN, Le Monde diplomatique, juin 2002 » nous donne des renseignements concernant l’auteur et la provenance de cet article. Il a été écrit par Jacques Bourquin, et est paru dans le journal Le Monde diplomatique

La justice des mineurs Comment la justice pénale jugent-elles les mineurs ? La justice punit les mineurs délinquants mais leur reconnait l’excuse de la minorité. Ainsi les mineurs qui ont commis des infractions sont jugés par des tribunaux particuliers. Le plus souvent possible les sanctions sont éducatives. Des mineurs peuvent cependant être condamnés à des peines de prison. I. Juger les mineurs délinquants, protéger les jeunes en danger En 1945 fut créer un droit de mineurs spécifiques :

adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge. La Justice des mineurs concerne deux volets principaux: * - Elle intervient pour protéger les mineurs en danger ( maltraitance, inceste, prostitution...). * - Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur ( vol, racket, vandalisme...): Elle recherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure toutefois une sanction pénale

en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à l’enfance. Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux : -la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution … ) -la répression des actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme). Lorsqu’il s’agit des mineurs délinquants, le juge des enfants exerce à la fois des fonctions d’instruction des affaires (ouvrir une enquête pour connaître la vérité) qui lui sont soumises et de jugement