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La justice des mineurs

1810 mots 8 pages
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La justice des mineurs

Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.

Comment fonctionne la justice des mineurs ?

Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs.

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs. Elle fonctionne selon des règles de droit et des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs. Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…). Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : elle cherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure une sanction pénale (mise à l’épreuve voire emprisonnement) ou une mesure éducative (liberté surveillée) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient. Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue…) par un suivi éducatif.

La Justice des mineurs remplit deux missions : -elle protège les mineurs en danger , -elle juge les mineurs délinquants. -les mineurs en danger :

Un jeune est considéré en danger lorsqu’il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, sécurité, santé, éducation…) ne lui permettent

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    " apprend-t-on par le journal Le Monde. On a reconnu en 1945 que la Justice applicable aux adultes n'était pas adaptée aux enfants donc il y a eu la création d'une Justice des mineurs, en tenant copte de leur age, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Dans chaque département, un service de protection judiciaire de la jeunesse ont ete mis en place. L'age de la personne au moment des faits détermine la peine applicable. L'affaire….

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    CULTURE GENERALE Selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en France vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste? L'idée de justice est universelle, mais elle est tantôt rapportée à l'ordre hiérarchique (donc à l'inégalité), tantôt à l'égalité. Les sociétés démocratiques modernes ont privilégié la seconde conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de la Justice.….

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  • I Principes G N Raux Du Syst Me Judiciaire Marocain
    4388 mots | 18 pages

    Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.  On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées.….

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  • Plaidoyer
    1048 mots | 5 pages

    En vertu de l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial ». Pour que la cause de cet homme soit entendue équitablement, je me fais un devoir, en tant qu’avocate, de vous présenter sa défense. Vous me direz qu’un acte aussi cruel est inadmissible, odieux, insupportable et moralement indéfendable. Et en effet, je ne le défends pas au nom de la morale, mais au nom du droit. Premièrement, il me semble juste, utile et même indispensable d’éclaircir le passé de mon client.….

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  • Note de synthése
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    NOTE DE SYNTHESE A L’ATTENTION DU DIRECTEUR DE L’ASE Cet ensemble est composé de 3 documents de nature différente portant sur le thème des séjours de rupture. Le premier document est un article extrait du lien social de mars 2009 dans lequel le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczvelg analyse les séjours de rupture. Suit également un autre article issu du lien social de mars 2009, écrit par Jacques Trémintin intitulé « Retour sur une alternative éducative » qui donne la parole à trois associations organisatrices de séjours de rupture. Enfin, le dernier texte est un article paru dans l’ASH de janvier 2009, écrit par Florence Pagneux qui reprend un débat des « Organisateurs de séjours de rupture qui sont en quête de reconnaissance ».….

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  • Commentaire VictorHugo
    533 mots | 3 pages

    I. Une situation extrêmement dangereuse Cette situation met en danger le héros car l’enfant n’a que 10 ans et prend le risque de se mettre en danger, de mourir pour la petite fille. Il arrive un surmonter un parcours semer d’embuche : de très large surface de neige se trouve sous ses pieds, la nuit tomba malgré qui n’a toujours pas trouver de refuge et toute ces chutes comme : « Il avait dévalé sur des pentes de précipices, et s’en était tiré ; il avait trébuché dans des trous, et en était sorti. ». Apres avoir franchis le ravin il trouva le verglas ou la tout devenez une question d’équilibre qui pouvais tout faire basculer car il sentait que s’il tomber il n’arriverait pas à se relever : « Désormais une simple chute, c’était la mort.….

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  • Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit?
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    que la nation soit à même de respecter ce droit, de ne pas en devenir hors-la-loi. I] Le droit, un ensemble de lois permettant la vie en société Si le droit permet le passage de l'état de nature à celui d'une société civilisée et garante des droits et libertés fondamentaux de l'Homme, alors il semble que le droit permette le règne de la Justice. Effectivement, depuis que l'Homme ne vit plus à l'état de nature, n'est-ce pas via le droit que la société s'organise, permettant l'harmonie de toutes les populations ? Le droit, parce qu'il détermine le bon et le mauvais, n'est-il pas le seul et unique moyen de garantir la Justice ?….

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  • Ecjs justice des mineurs
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    Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit pour les mineurs fut traversé par trois grandes périodes : au concept d’atténuation des peines, succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application d’une règle de droit particulière. Au18 eme siècle pour voir apparaître la notion “d’excuse de minorité” dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 .La responsabilité pénale devient la question du discernement qui induit à côté des peines.….

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    Aujourd’hui, cette question reste pertinente. Tout d’abord, on vit dans un monde ou les gens sont fondamentalement injustes, et dès qu’ils auront l’occasion de commettre une injustice, ils le feront. Les lois ne servent qu’à limiter les injustices de ceux-ci, assurant un minimum de sécurité pour ceux qui sont incapables de se défendre. Donc, l’être humain est obligé de se soumettre aux règles de la société pour ne pas commettre d’injustice. Par contre, selon Glaucon, les hommes qui veulent être justes le feront contre leur gré parce qu’ils en seront forcés et que l’existence de l’homme injuste sera évidemment meilleure.….

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    La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans. Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy".….

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  • qfdg
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    LES MINEURS FACE A LA JUSTICE Aux yeux de la justice qui sont les mineurs ? Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : LES MINEURS DELINQUANTS….

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    La justice des mineurs dans le monde I. Des liens et une bibliographie pour approfondir le dossier A. Une bibliographie Une visite au cdi est indispensable pour trouver des ouvrages ou des revues sur ce thème. C’est aussi le moment de se rendre sur l’ordinateur du cdi pour faire une recherche sur le logiciel documentaire qui y est installé (peut-être BCDI). En plus des ouvrages documentaires, on peut y consulter la liste des revues conservées dans votre collège et qui parlent de ce sujet. Quelques pistes : - Maud Hoestlandt, La Justice à petits pas, Actes Sud Junior, 2004. - Jean-Pierre Rosenczveig, Pourquoi je suis devenu juge pour enfants, Bayard, 2009.….

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    Il aura fallu attendre le 21ème siècle pour que le parlement français consacre un droit fondemantal : le droit de l’enfant qui le demande d’être entendu en justice par son juge. Nombre de responsables - y compris le rapporteur - étaient convaincus avant que le débat ne s’ouvre que c’était déjà chose acquise et de longue date. Et ils se trompaient fortement. Certes depuis 1993, dans toutes les procédures l’enfant a le droit de demander à être entendu mais s’il dépend du bon vouloir du juge de le recevoir ou non. En 1987 - loi Malhuret - le législateur avait même mis une barrière à 13 ans qu’il a ensuite fait sauter.….

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