Délit de coalition

Introduction générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme

révolution française a fait triompher l’individualisme, l’égalité et la liberté. L’individu étant la valeur suprême, il faut le protéger contre le groupe et il y a alors la dissolution des corporations et l’interdiction des groupements et des coalitions. Il faut attendre 1864 pour que la grève ne constitue une infraction pénale et 1884 pour que les syndicats puissent légalement se constituer. Le travailleur est alors seul face à l’employeur qui propose des contrats d’adhésion. La révolution

déterminées par la loi. Article 4 Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région. Les conditions dans lesquelles les partis politiques et les coalitions de partis politiques sont formés, exercent et cessent

déterminées par la loi. Article 4 Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région. Les conditions dans lesquelles les partis politiques et les coalitions de partis politiques sont formés, exercent et cessent

(en particulier dans les dictatures), à l'encadrement réglementaire ou législatif. Dans les pays où la grève est légale, elle est en général interdite à certaines professions. Le droit de grève, établi depuis la loi de 1864 qui supprimait le délit de coalition, demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. La grève s’accompagne généralement d’une manifestation destinée à faire connaître à l’opinion les motivations du conflit. Conclusion  En Conclusion, les syndicats ont le rôle d’acteurs

l’organisation concernée par les négociations. * La grève : Arrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs : le droit de grève, établi depuis la loi de 1864 qui supprimait le délit de coalition, demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. Cependant, il faut noter l’évolution globale à la baisse du nombre de jours de grève, le droit de grève ayant tendance à s’exercer plus difficilement dans le secteur privé que dans le secteur

illettrés, sans tradition de luttes, habitués à subir les évènements avec résignation. Ce sont donc surtout les artisans et les compagnons qui constituent l'avant garde et jettent les bases du mouvement ouvrier. En France, la suppression du délit de coalition et la reconnaissance du droit de grève n'ont lieu qu'en 1864. En 1879, au congrès de Marseille, le mouvement ouvrier définit son idéologie. des syndicats se constituent alors petit à petit. le premier est celui des chapeliers en 1871. Ce sont

1791 consacre la liberté du travail. Tout travailleur est libre de s'engager et tout entrepreneur est libre de recruter qui il lui plaît. Les groupements professionnels et coalitions (grèves) sont interdits. La loi Le Chapelier isole face à face le travailleur et l'employeur. Le Code pénal de 1810 réprime toute coalition et toute association de plus de vingt personnes. Un individualisme résolu s'ajoute au libéralisme. Les rapports de travail sont abandonnés à la liberté contractuelle.

qui en ont altéré l'esprit : notamment les lois anti-terroristes qui autorise les saisies préventives des textes incriminés et l'arrestation de leurs auteurs, interdit l'apologie du meurtre, du pillage, du vol, aggrave les pénalités et rétablit le délit de provocation non suivie d'effet. L'incitation à la désobéissance militaire est également punie, ces affaires ainsi que la "propagande anarchiste" sont directement envoyés aux tribunaux correctionnels. Cependant cette législation liberticide c'est

/ Octobre 2008 Article 4 Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s'identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une région. Les conditions dans lesquelles les partis politiques et les coalitions de partis politiques sont formés, exercent et cessent