Déminage humanitaire

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 19687 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations-Unies en 19687 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre. Les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

l’esprit des instruments internationaux et de la loi fondamentale du pays, la réforme pénale, telle que proposée par le département de Mustapha Ramid, a prévu de nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre l’humanité. L’introduction de ces crimes a pour objectif principal de s’adapter aux conventions de Genève

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DROIT DES CONFLITS ARMÉS Table des Matières Préface.............................................................................................................................. v Format de l'étude ..............................................................................................................vi Méthode de travail............................................................................................................ vii LEÇON 1: INTRODUCTION

...................................................................................... 20 2.2 Droit international relatif aux droits de l’homme (DIDH) ................................................................. 23 2.3 Droit international humanitaire (DIH) .............................................................................................. 25 2.4 Droit international pénal ..............................................................................................................

masse »5 a conduit, après-guerre, à l'élaboration des notions juridiques de « crime contre l'humanité »6 et de « génocide »7, utilisé postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.). Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre8. L'extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique

conflit doivent se soumettre. Il convient aussi de noter dans une mesure certaine que le principe énoncé par Jean Jacques Rousseau s’inscrit dans la liste de ceux qui ont constitué le socle de ce qu’on appelle aujourd’hui le Droit International humanitaire. Des théoriciens, parmi lesquels Rousseau, avaient donc des siècles avant sa création pensé son fondement. Ainsi ne pouvons-nous pas soutenir avec Rousseau que la guerre n’est qu’inter étatique et dont la finalité n’est que destruction de l’Etat

parler du droit humanitaire, de l’organisation international du travail et également de la protection des minorités. §1 : Le droit humanitaire : Le droit international humanitaire c’est un droit qui peut être coutumier ou conventionnel. La convention qui crée la croix rouge en 1863, la convention de la Haye en 1907, les 4 conventions de Genève de 1949 et enfin leur protocoles additionnels de 1977. Ce droit humanitaire a vocation à régler les problèmes d’ordre humanitaire qui interviennent

novembre 2001). En outre, la République Démocratique du Congo a ratifié : • Le statut de Rome de la cour pénale internationale (le 30 mars 2002) ; • Les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire et les et les protocoles facultatifs I et II de 1977 (adhésion respectivement le 20 février 1961 et le 30 mars 2001), etc. Cependant, notons que la République Démocratique du Congo a un régime juridique moniste. Les accords et traités internationaux

un recentrage de l'homme sur l'homme, ou plutôt devrait-on dire sur l'humanité. On a un changement d'optique sur la guerre et les conflits entre les hommes en général favorisé par la reconnaissance des droits de l'homme et l'émergence du droit humanitaire. C'est ainsi que se pose la question, aux fins de faire respecter ces droits centrés sur l'homme, de la création d'un droit international pénal. Le droit international est le droit qui s'applique à la société internationale et à tous ses membres