Démission en droit français

TD 5.docxAurèle CALOMNE - L1 TD Droit constitutionnel et institutions politiques : Séance 5 Dissertation : L'évolution du parlementarisme au Royaume-Uni Malgré l'ancienneté du droit britannique, dont les sources écrites et la forme extérieure des autorités politiques n'ont que très peu changées depuis le XVIIIe siècle, le système de la Grande-Bretagne a subi des transformations très profondes. Il a d'ailleurs inspiré plusieurs Constitutions pourtant très différentes, comme la Constitution américaine

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

janvier : De Gaulle démissionne du gouvernement. 16 juin : Discours de Bayeux 1947 7 avril : De Gaulle crée le Rassemblement du Peuple français. 1954 1er novembre : Début de la rébellion algérienne. 1955-1958 De Gaulle se retire à Colombey-les-Deux-Églises, c'est " la traversée du désert ". 1958 13 mai : soulèvement des Français à Alger 1er juin : De Gaulle est investi président du Conseil 26-28 septembre : La nouvelle Constitution est approuvée par 80% des Français. 1959 8 janvier : De

1962. Les motifs de la révision Que sur le mode de révision du président mais pourquoi ? En 1958 il y avait deux obstacles ; les français étaient réticents à l’égard d’un président fort et élu au suffrage universel direct. L’idée de passer d’un coup d’un président élu par le parlement à un président élu directement inquiétait la gauche et la droite. De plus le président de la république était aussi le président de la communauté, il ne voulait pas que le président soit élu par une majorité

                                                                                                                                                                    B) Quelle est la politique gouvernementale contre la crise ? Inspire-t-elle confiance aux Français ?   En quoi consiste la politique de déflation préconisée par Laval ? La politique de déflation consiste à réduire le déficit budgétaire de l’Etat en réalisant des économies par la diminution des salaires et traitements versés aux fonctionnaires

Paris. Trochu démissionne et le gouvernement va devoir accepter les conditions de Bismarck : capitulation de Paris, élection d’une assemblée qui devra ratifier la paix, la cession de l’Alsace à l’Allemagne (sauf Belfort et un tiers de la Lorraine), le paiement d’une indemnité de 5 milliards de francs, et l’occupation d’une partie de la France jusqu’au paiement de cette indemnité. L’armistice est signée en 1871, Jules Simon est alors à la tête du gouvernement. Il va faire démissionner Gambetta, et

LE DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS | Introduction: Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les ouvriers, issus de la paysannerie. La première loi du travail fut votée en 1874 et a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants .la dernière modification était en 2004. En France, le droit du travail consiste à établir un équilibre entre le salarié et l’employeur. C'est l'ensemble des

à faire prévaloir une vision différente. Il affirme dans ce discours que Paris « s’est libéré par son peuple avec le concours de la France tout entière ». Ce discours marque le début du mythe très largement diffusé jusque dans les années 1970 des Français majoritairement résistants. Conformément au programme du CNR adopté en mars 1944, le GPRF lance de grandes réformes économiques et sociales. La nécessité de reconstruire le pays justifie des , c’est-à-dire que l’Etat intervient dans l’économie

président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il