Démission en droit français

septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux élections législatives.
 16 juin Investiture du nouveau gouvernement dirigé par R. Viviani.
 28 juin Assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche à Sarajevo

renversés par le Parlement. La durée de vie moyenne d’un gouvernement dans les années 30 est de quatre mois. 2) L’antiparlementarisme des ligues d’extrême droite : L’opinion est de plus en plus critique vis-à-vis des pouvoirs du Parlement et cela constitue un terrain favorable au discours antiparlementariste des mouvements d’extrême droite. Ces mouvements sont des ligues. Parmi ces ligues, il y a les « Jeunesses patriotes », « Les Croix de feu » qui sont dirigées par le colonel de La Rocque, l’

plutôt qu’aux causes. Ces solutions ne vont avoir pour conséquence que de prolonger la dépression. Face a la baisse des prix des produits agricoles, l’état va inciter les agriculteurs à produire moins. Le refus de dévaluer le franc, rend les produits français moins compétitifs que ceux du Royaume-Unis et de l’état unis sur le marché international. Donc la France ne peut plus échanger qu’avec son empire colonial. C- Les victimes de la crise : Bien que le chômage ne touche pas plus de 10% de la population

impossible d'exiger sa démission (A) mais également d'entamer une procédure judiciaire contre lui (B) A- Impossibilité d'exiger sa démission L'article 67 prévoit que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Il dispose donc d'une irresponsabilité politique, au contraire du gouvernement. Il n'a pas à répondre de ses actes devant une autre autorité. Il n'existe donc aucune procédure pour le contraindre à démissionner. Cette irresponsabilité

1- Le patrimoine d’une personne est d’avoir des droits et des obligations comme tout le monde. Il doit remplir des fonctions précises tels que: avoir droits, des biens et des obligations à caractère pécuniaire d’une personne ; Il est également le gage des créanciers sociaux. En France, le patrimoine a longtemps reposé sur une approche personnaliste. Selon cette théorie due aux juristes français Aubry et Rau, le patrimoine est une émanation de la personne. Il s’ensuit notamment qu’une personne

Histoire du droit suite §2 La monarchie de Juillet 14 aout 1830 au 24 fèvrier 1848 D'une certaine façon la révolutipon de 1830 est une révolution parisienne. L'appel à l'insurrection concerne Paris, elle se passe avant tout dans Paris. Oui il y a bien quelques échos dans quelques départements, mais ce qui emporte le changement de régime sont les évènements parisiens. Cette réolution est faite par des acteurs politiques, mais également des memebres de la population parisienne qui appartiennent

sous-secrétariat à la Guerre et à la Défense. Avec Churchill il envisage dès cette époque la continuation de la guerre à L'Allemagne hors de la Métropole. Quand l'armistice est signé De Gaulle part à Londres d'où il lança le fameux appel du 18 juin. Avec les français exilés à Londres il rallie l'Afrique tropicale. Grâce à l'appui de la résistance française de l'intérieur, il est pris au sérieux par Roosevelt comme chef de la lutte armée française. Il devient au moment du débarquement chef du gouvernement provisoire

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée

Droit du travail Contrat de travail : contrat qui lie l’employeur et le salarié Droit du travail est un droit protecteur du salarié. Il va définir et garantir les droits du salarié et surtout il fait en sorte de mettre en place un certain nombre de disposition qui empêche l’employeur de déroger à ses règles. Code : compilation de lois et de règlements La source principale du droit du travail : la constitution ensuite il y a les lois qui sont compilées dans le code du travail les conventions collectives