Démission en droit français

Du 18 juin 1940, date de son appel à la résistance sur les ondes de la BBC à sa démission de la présidence de la République en avril 1969, le général de Gaulle a marqué la vie politique française, qu'il ait été au pouvoir ou dans l'opposition. De Gaulle occupe une place à part dans la vie politique française. De Gaulle avait une certaine idée de la France et de l'État ; Michel Debré, son premier ministre disait « lorsque Mitterrand parlait, il parlait de lui-même, quand de Gaulle parlait, il parlait

le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résistant, écrivain et homme d'État français. Il est à la tête de la France du 25 août 1944 au20 janvier 1946 en exerçant le poste de premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du8 janvier 1959 au 28 avril 1969 en tant que 18e président de la République française. Chef de la France Libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire

d'État français. Il est à la tête de la France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en tant que premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958

7èmePrésident de l’histoire la 5èmeRépublique. Installée à la suite du 13 mai 1958, au cœur de la tourmente algérienne par le « plus illustre des français » le général DG appelé par René Coty. La 5èmeRépublique s’appuie sur une constitution qui garantit à la fois une stabilité politique et un pouvoir important au Chef de l’Etat. Approuvée par près de 80% des français par référendum elle a accompagné le pays dans une période clé du 20èmesiècle, achevant tout à la fois la reconstruction et la décolonisation

DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail : 1. Formation du contrat de travail : règles qui tournent autour de l’embauche et différents types de contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent

responsables pour la débâcle ? I) Les procès de Riom : condamner les responsables de la guerre plutôt que de la défaite A- Les accusations contre Daladier  * une déclaration de guerre illégale ? * Le procès de Riom illustration du « mépris du droit et de la justice » * Une défense qui se transforme en discours politique B- Condamner la République * La déliquescence des institutions * L’instabilité ministérielle et politique * Mise en place de Vichy II) Les responsables

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

protestante , chose étonnante pour l’époque : ses parents l'envoie à l’école communale et non pas à l’école protestante pour y faire ses études. Il va ensuite au collège puis suit des études de Lettres qu'il complete par une licence et un doctorat de droit. Il passe le barreau et devient avocat mais, par soif de voyage, il refuse de rester dans le Gard et part pour l'Indochine puis l'Algérie. Là bas il exercera la fonction de substitut et de juge de paix. I- Son Parcours Gaston Doumergue possède

DROIT DU TRAVAIL - 48ECDR36 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU

TD3 d'histoire du droit Semestre 2 Le concordat de 1801 C'est un texte de nature diplômatique, il s'agit d'un traiter entre le vatican et napoléon, qui est signé dans la nuit du 15 et 16 juillet 1801, au terme de conversation difficile entamer en 1800 entre le gouvernment français et le saint siège, ce texte se compose de 17 articles et d'un préambule. Les deux auteur le Pape Pie VII 1800-1823, Napoléon Bonaparte (1769-1821) premier consul de (1799-1804) empereur de (1804-1815). Il est consul