Démission en droit français

pouvoir, en 1974, bien qu’elle assure la continuité de la droite à la tête de l’Etat, apparait comme une véritable cassure au niveau des pratiques de la Vème République. En effet, Valérie Giscard d’Estaing a succédé à deux présidents gaullistes : Charles de Gaulle et Georges Pompidou. En cette année 1974, c’est la première fois depuis 1958 qu’un président n’est pas de tendance gaulliste, mais vient des Républicains Indépendants, parti de centre-droit. Ce discours, dit discours du « bon choix », prend

Jean Moulin Jean Moulin est né le 20 juin 1899 à Béziers et est mort le 8 juillet 1943 à Metz. Il est le préfet de l'Eure-et-Loir et un des résistants français lors de la seconde guerre mondiale. En septembre 1941 il rejoint la France libre à Londres ou i est accueilli par de Gaulle. A son arrivé a Londres il informe de Gaulle de l’état de la résistance en France et également des besoins des résistants. Par après, De Gaulle envoi J.MOULIN à Lyon afin qu’il unifie les mouvements de la

d'Amsterdam 1997,°°) st source du droit communautaire primaire et ne pénètre pas immédiatement ds l'odre juridique interne. Maisle droit communautaire entre directement ds le patrimoine juridique des état membres. Les règlement communautaire st éxécutoire dès leur publication sur tout le térritoire de l'union européenne et peuvent etre invoqué par toute personne devan les juges nationaux. Le règlement communautaire se substitut dc à la règle nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations

la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise en charge par le pouvoir. Par ailleurs, il n’y a pas de liberté

Les régimes politiques français, britannique, américain, marocain et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports

I- Origines familiales : Charles de Gaulle est un général, écrivain et homme politique français. Il est né le 22 novembre 1890 à Lille dans le Nord et décédé le 9 novembre 1970 à Colombey-les-deux-églises en Haute-Marne. Charles De Gaulle est le descendant d’une très ancienne famille de noblesse d’épée française. Jean-Baptiste de Gaulle, son arrière grand-père paternel était avocat au Parlement de Paris. Troisième des cinq enfants d’Henri et de Jeanne de Gaulle, il

procès, ces frais font partie des dépens., avoué, huissier de justice Débouter C'est le fait pour une juridiction de rejeter une demande en justice portée devant elle. Déchéance Perte d'un droit à titre de sanction ou en raison du non respect de ses conditions d'exercice ; ex : perte des droits civiques à la suite d'une condamnation pénale. Décision de justice Lorsque les juges, au terme d'un procès, ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu'ils ont rendu

concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de la défense nationale, les collectivités locales, l’enseignement, le droit de propriété

de la IIIe République. Crise institutionnelle. Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de créer une République par défaut et encadrée en prévision de la victoire républicaine

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de