Démission en droit français

destinés à renforcer la tutelle de l’État sur l’institution religieuse * 1803 : création livret ouvrier * 1804 : publication du Code civil. * 4 décembre 1804 : proclamation de Calmar. Louis XVIII promet une amnistie générale à tout les français ayant participé à la Révolution, que les bénéficiaires de la vente des biens nationaux garderont leur propriété, etc. * 5 Juillet 1808 : interdiction du vagabondage + tente de regrouper les indigents ds des dépôts de mendicité * 18 Février

construction juridique de l’élection car ses pratiques apparaissent nettement supérieures aux techniques royales et locales. Le droit électoral issu de la révolution a donc des racines largement canoniques. I. L’opération électorale Il y a deux débats à trancher : l’accès au suffrage (qui a le droit de vote) et l’aménagement du suffrage (quelles modalités pour exprimer le droit de vote). ⇨ L’accès au suffrage Art 3 de la constitution : « Le suffrage est toujours universel, libre et secret »

Les actes de Vichy sont annulés, l’épuration canalisée, les collaborateurs jugés : pour de Gaulle et pour nombre de français désireux de tourner la page, l’Etat Français du maréchal Pétain n’est plus qu’une parenthèse, voire une anomalie dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime

dur à ficher mais à l'air plus intéressant que le 2e livre ) Pinçon, Pinçon-Charlot le président des riches (sur l'oligarchie dans la France de Sarko) (long) A rendre juste avant les vacances de Pâques Ce qu'on va faire dans l'année : Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important, intégral, toute l'histoire de la Ve République et des différents types de régimes possibles dans le cadre de la

Pendant la guerre d’Algérie, le Président Coti fait appelle au libérateur de la France, le General de Gaulle. Il lui confie le pouvoir en 1944 de l’état français pour mettre un terme aux émeutes des manifestants français d’Algérie à Alger. Il donnera sa démission en 1946. Plus tard le 21 décembre 1958 De Gaulle est réélu par un collège électoral de 80 000 personnes entant que dirigeant de l’état, il fondera dans la même année une nouvelle constitution, qui est la Ve République. Cette République sera

Droit du travail I. Les sources du droit du travail : Le droit du travail appréhende plusieurs sources * La constitution de 4 octobre 1958 (5ième république), le préambule est court mais important car il fait référence à la constitution de la 4ième république dont le préambule était long car rédigé après la 2nde guerre mondiale où il a fallu inscrire toutes les libertés et les droits. Le principe du droit de grève est inscrit dans la constitution, on ne peut l’abolir car c’est un principe

Tuiles à Grenoble. 21 juillet : réunion des états-généraux du Dauphiné. 8 août : décision de convoquer les États généraux prise par Loménie de Brienne pour le 1er mai. Les modalités de cette convocation doivent être discutées. 25 août : Brienne démissionne. Il est remplacé par Necker. 27 décembre : Necker, préparant les États généraux, accepte un règlement doublant la représentation du tiers état, qui compte par conséquent autant de députés que les deux autres réunis (noblesse et clergé), cependant

Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français du fait que cette Quatrième République va comporter des points forts comme des points négatifs. Le gouvernement provisoire à la libération aurait pu décider de revenir aux institutions de la Troisième république mais il estime finalement qu'il faut donner le choix aux français. Le 21 octobre 1945, les français font le choix de changer d'institution donc il a fallut mettre en place un gouvernement provisoire

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

proposer aux Français de nouvelles institutions pour la République. En 1944, le droit de vote est accordé aux femmes. En 1945, les Français élisent une assemblée constituante chargée de proposer de nouvelles institutions au pays. Cette assemblée, dominée par 3 partis politiques : la SFIO, le Parti Communiste et le MRP (Mouvement Républicain Populaire, issu de la résistance) propose un pouvoir législatif dominant alors que de Gaulle souhaite un pouvoir exécutif fort. De Gaulle démissionne le 20 janvier