Democratie Semi Directe Constitution De 1958

Système complexe car composé, c’est un ensemble composé de sous-ensemble appelés Etats-membres, non souverains. Il y a deux pouvoirs politiques (Obama = fédéral et les 50 gouverneurs des Etats-membres), plusieurs constitutions (cas aux USA avec 1 constitution fédérale et 5 constitutions « locales »), il y a un congrès fédéral avec un sénat et une chambre des représentants, c’est le cas pour chaque Etat-membre. Pareil pour la cour suprême (appelée cour suprême fédérale des E-U) -------------------------------------------------

 LA REVOLUTION FRANCAISE Naissance d’une démocratie avec trois pouvoirs fondamentaux : exécutif, législatif et judiciaire. Adoption d’une devise : Liberté, Egalité (Attention le terme Fraternité apparaît en 1848). Un symbole : Marianne (allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met

République Introduction La loi du 3 juin 1958 votée par le gouvernement autorise le gouvernement à agir dans le domaine de la loi, et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un projet de constitution, de recueillir les avis prévus et d’organiser

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est

LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EST-ELLE SATISFAISANTE ? Selon Abraham Lincoln : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition de la démocratie extrêmement célèbre, revient à dire que la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple selon le principe de souveraineté ; et dans le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes

entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la Constitution de 1791 « une, indivisible, inaliénable et indescriptible ». De fait, on ne peut conférer la souveraineté ni a un individu – le roi n’est donc pas le « souverain » –, ni à chaque citoyens, puisqu’elle n’est pas « atomisée ». Alors que la nation

QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES Notions importantes : ➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel Il existe des régimes politiques. Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE. Autre exemple : L’URSS est un régime politique : le régime soviétique. - Un régime politique est une logique de fonctionnement

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra

un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui