Dénomination commune internationale

Introduction  Notion : Le droit commercial est un droit d’exception qui s’applique pour les activités commerciales. PRINCIPE : le droit commercial l’emporte sur le droit commun en cas de conflit de deux règles pour une situation. Le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Il fait partie du droit des affaires ; c'est-à-dire que tous les droits utiles à l’activité économique : celle des commerçants, celle des artisans, celles des professions libérales, celle des agriculteurs

signe dénominatif: le nom de la marque et le sigle. Un signe semi-figuratif: le logo. Ou un signe figuratif: l’emblème Composition Le signe dénominatif: Souvent composé d’un seul mot, la dénomination peut se rapporter à: Un patronyme: Ford, Yves Rocher Un nom géographique: Evian, Mont Blanc Un nom commun: Carrefour, Signal Un nom à caractère arbitraire ou de fantaisie: Dim, Omo Une onomatopée: Crunch Composition Le signe dénominatif: La marque peut être aussi une combinaison de mots: Une

impératif ou la souveraineté de l’Etat fait preuve par exemple la loi relative a l’expropriation pour utilité publique. Parmi les principales matières du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, le droit international public… Les conflits qui naissent à l’ occasion de l’application des règles du droit public sont soumis au tribunal administratif. Quant au droit privé, c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports entre les particuliers

socio-linguistique………………………………………………………………….9 2.4. Administration territoriale………………………………………………………………….10 2.5. Structure de l’économie……………………………………………………………………..10 2.6. Histoire politique………………………………………………………………………………10 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23

Excipients : correspond à l’emballage c) - Entre les 2 médicaments les excipients sont inégales. * La compétitivité . d) - Oui, les excipients * Les excipients peuvent faciliter l’assimilation du principe actif. e) DCI = dénomination commune international, valable dans un grand nombre de pays. f) Moins cher. Inconvénient : difficultés d’assimilation, moins de confort. De façon schématique, un médicament est constitué d’un ou de plusieurs principes actifs avec un effet thérapeutique

NAWAR HADDOUI).QU’EST - CE QUE LE DROIT POUR L’ENTREPRISE ? A. Les libertés économiques définies par le droit pour l’entreprise: a .Au niveau communautaire b. Au niveau international c. Au niveau national B. Le droit ajuste les libertés économiques : a. l’ordre public de direction b. l’ordre public de protection II).QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? A . Définition de l’entreprise 1

Etrangers Fiche sectorielle 2014-2015 BTS COMMERCE INTERNATIONAL Le marché brésilien des biscuits Introduction Le Brésil est depuis quelques années l’un des plus gros producteurs de biscuits au monde, en effet l’offre est nombreuse et variée. Chaque année plus de 1.000.000 de tonnes et produites. Ce marché est extrêmement grand car la concurrence nationale et internationale est très nombreuse. A. La demande Le Brésil est le 2ème plus grand producteur

exception. Ce dépôt, et sa protection est territoriale (possibilité européenne ou internationale). 2. Les différents régimes - Les dessins et modèles - Brevets (L611-1 et suivant du CPI) - Marques Chapitre 2: la propriété intellectuelle et les libertés/droits fondamentaux La pyramide des normes: - bloc de constitutionnalité : liberté d’expression et liberté du commerce - droit communautaire - traités internationaux (article 55), une fois ratifié on une valeur supra législative. MP – Master 1

Régions ; - les Communes. Les collectivités territoriales ont pour missions, dans la limite de leurs compétences : - l'organisation de la vie collective dans la collectivité territoriale ; - la participation des populations à la gestion des affaires locales ; - la promotion et la réalisation du développement local ; - la modernisation du monde rural ; - l'amélioration du cadre de vie ; - la gestion des terroirs et de l’environnement CHAPITRE I : REGLES COMMUNES A TOUTES LES COLLECTIVITES

Cadre réservé à l’administration régionale N° de dossier        Date de dépôt de la candidature : // Aide à la mobilité internationale Sections de techniciens supérieurs (STS) Dossier de candidature 2010-2011 Votre identité Civilité :  Mlle  Mme  M. NOM : _____________________________________Nom de jeune fille : __________________________ Prénoms : ____________________________________________________________ _________________ Date de naissance : ___ / ___