Denys de Béchillon

Kerchove, La pyramide est-elle toujours debout ? Mélanges Paul Amselek, Bruylant, 2005, p. 471 s. ; V. également la controverse figurant à la RRJ sous le titre L'ordre de la hiérarchie des normes et la théorie réaliste de l'interprétation : D. de Bechillon, Réflexions critiques, M. Troper, Réplique, Présentation par Alain Seriaux, RRJ 1994. 246 s. (79) E. Serverin, op. cit., p. 123. : « Lorsque la doctrine s'intéresse à la jurisprudence, c'est pour lui donner le statut d'un concept relatif non à une

un changement de règlementation susceptible de les affecter. Deux éléments : -­‐ Une réelle confiance dans le maintien du texte -­‐ Confiance légitime, non détournée Parfois, CJUE est presque irresponsable quand elle consacre des principes. Denys de BECHILLON parlera dans ce cas d’une « immutabilité du droit sans préavis ». (Prof : non c’est excessif de dire ça.) Ex de préjudice des opérateurs économiques : France a interdit la circulation des déchets en provenance d’autres EM sur son territoire