Denys de Béchillon

révolutionnaire. Cependant il s'agit de s'interroger sur l'impact et les conséquences de cette réforme constitutionnelle sur le contentieux constitutionnel, savoir si cette dernière favorise un certain « patriotisme constitutionnel »selon la formule de Denys de Béchillon ou au contraire, si elle entraine une réticence des citoyens et des autres juges. ANNONCE Une réforme positive et efficace: pour une meilleure protection du justiciable face à la loi. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La notion devient ainsi relative: elle ne désigne plus une totalité, un ordre et une unité, mais des dispositions légales particulières d’une nature spécifique»3. Au-delà des diverses significations du concept de Constitution, les Professeurs Denys de Béchillon et Nicolas Molfessis constatent que «les systèmes de droit moderne ne se conçoivent pas sans référence à une hiérarchie des normes, et la Constitution se voit conférer le sommet de cette hiérarchie-là»4. Par la Constitution, le peuple décide

Vice-Présidents :   - M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)   - M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député Membres : M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour M. Jean-Louis Bourlanges, représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris M. Guy Carcassonne, professeur de droit public

uge ordinaire) et le j uge const it ut ionnel «s’adonnent au fond à la m êm e t âche» dans une dém arche parfois concurrent ielle, t out cont ent ieux ét ant désorm ais suscept ible d’avoir une dim ension const it ut ionnelle. Le professeur Denys de Béchillon rej oint cet t e conclusion en expliquant que «cet exam en «ordinaire» de convent ionnalit é des lois about it à cont rôler leur conform it é à un ensem ble de norm es dont la t eneur est , pour l’essent iel, ident ique à celle des règles com

prescrire : c’est un « sollen descriptif ». 61 Charles EISENMANN, « Le juriste et le droit naturel », Le droit naturel, Annales de philosophie politique, op. cit., p. 210. 62 Ibid, p. 211. 63 Citation de Michel Troper, reprise dans l’ouvrage de Denys de BECHILLON, Qu’est-ce qu’une règle de droit ?, éd. Odile Jacob, Paris, 1997, p. 258. 64 Olivier JOUANJAN, « Une interprétation de la théorie réaliste de Michel Troper », Droits, n° 37-2003, p. 39. 65 Michel TROPER, « Ross, Kelsen et la validité », Revue

CARBONNIER Jean, Droit civil, introduction, PUF, p.227 * 34 : J. CARBONNIER, Introduction au droit et au Droit civil, P.U.F., 1964, p.7, cité dans Alain HERVIEU, « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle », RRJ 1989-2, * 35 : Denys de BECHILLON, « le juge et son oeuvre, in « Mélanges Michel Troper », p.365 * 36 : V. HEUZE, « à propos du rapport sur les revirements de jurisprudence, une réaction entre indignation et incrédulité » précité * 37 : Ass. Pl. , 21 décembre 2006, pourvoi

l’empirisme du Cercle de Vienne se révèle au travers d’une seule méthode qui prêche, en droit, une logique rigoureusement fermée aux autres disciplines : c’est le positivisme juridique qui se targue de posséder la seule méthode __________ 7 Denis de Bechillon, Qu’est-ce qu’une règle de droit ?, Éditions Odile Jacob, 1997, p. 9. 8 Sur le concept « d’obstacle épistémologique », cf. G. Bachelard, La formation de l’esprit scientifique, Paris, 1977, Spéc. 1er chapitre : « La notion d’obstacle épistémolo- gique »

l'on divise en 3 parties : premièrement, le droit légiférer ; deuxièmement, le droit intermédiaire composé de la jurisprudence et certains y ajoute aussi la doctrine ; et dernièrement la coutume. 2. Les caractères de la règle de droit Denys de Bechillon « qu'est ce qu'une règle de droit? » (ouvrage) a) Sa structure : On réduit cette structure à 2 éléments simples : A le présupposé – B conséquence – I rapport d'imputation. Le présupposé c'est l'énoncé d'une hypothèse et l'imputation c'est

d’historicisation du discours psychanalytique contemporain qui tend à considérer le symbolique comme un ordre universel échappant à l’histoire73. Tort dénonce également le mélange contemporain psychanalyse / droit conduisant, selon le juriste Denys de Béchillon, à un dangereux amalgame entre la « science du droit comme prêche » et la « psychanalyse comme morale ». Car, selon Tort, psychanalystes comme juristes ont du mal à digérer la fin de l’ordre patriarcal essentiellement autoritaire et inégalitaire

conclusion que la QPC résout peut-être le dilemme énoncé par Diderot en ces termes : «Nous parlerons contre les lois insensées jusqu’à ce qu’on les réforme, et en attendant nous nous y soumettrons aveuglément ». (Applaudissements.) M. Denys de Béchillon, professeur de droit public Il est agréable de vous entendre évoquer une interaction aussi harmonieuse, alors que les rapports entre la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État sur ces questions sont