Déontologie professionnelle

Un contrôle peut être effectué par : • les médecins conseils de l’assurance maladie (salariés de droit privé) ; • des médecins agréés (agents de droit public); • des médecins contrôleurs mandatés par les employeurs. Selon le code de déontologie médicale, le médecin de contrôle : • ne peut pas être le médecin traitant du patient contrôlé ; • doit être totalement objectif dans ses conclusions ; • ne doit pas s'immiscer dans le traitement ou le modifier ; • est tenu au secret médical

Déontologie en Belgique sur l'EUTHANASIE Table des matières : 1. Description de la situation. 1.1 Description de l’institution. 1.2 Exposé de la situation. 1.3 Point de vue de l’institution. 2. Analyse de la situation. 2.1 Loi sur l’euthanasie. 2.2 Loi relative aux droits des patients. 2.3 Le secret professionnel. 3. Réflexions. Ø Une infirmière a-t-elle le droit de refuser de poser un acte pour lequel elle ne se sent pas

D’ANIMATION Rappels pédagogiques : Diaporama : « Les risques nés de la relation avec les particuliers » Situations diverses Thème de l'étude n° 1 : Pause Thème de l'étude n° 2 : La déontologie et la responsabilité du banquier Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Le banquier et le secret professionnel 0 H40 0H20 0 H 30 0 H 15 0 H 30 Thème de l'étude n° 3 : 1 H 00 1 H 30 0 H 45 0 H 20 0 H 40 0 H 30 0 H 15 Pause - Déjeuner Présentation des différentes catégories de revenus

considérations d’ordre familial.» * RESPECT DE LA DIGNITE * Article 31 du CDM: Le médecin s’oblige à agir toujours avec correction et aménité envers le malade; * La dignité du malade est préservée par le respect des règles professionnelles qui encadrent l’exercice médical: ⇒ Interdiction de pratiquer la profession comme un commerce , de recourir à la publicité, de partager des honoraires, de détourner la clientèle d’un

reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie11. » Le Code de santé publique (L1110-5) prévoit par ailleurs la possibilité d'abréger les souffrances : « Les professionnels de santé mettent

serment traditionnellement prêté par les médecins en Occident avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment est rédigé au ive siècle (pas de date précise) Le serment d'Hippocrate peut être considéré comme le principe de base de la déontologie médicale. Aujourd'hui encore, ce serment est utilisé par les médecins même si ce n'est pas exactement le même texte, il s'en inspire quand même. Le serment a pour objectif de rappeler aux nouveaux médecins qu'ils ont des obligations légales, morales

Droit : Le secret professionnel 1. Qu’est ce que le secret professionnel ? Dans le cadre de son activité, un professionnel se voit communiquer un certain nombre d'informations. Parmi celles-ci, il convient de distinguer celles qui peuvent être divulguées à autrui et celles qui ne peuvent pas l'être du fait de leur caractère confidentiel. Révéler un secret, c'est le divulguer. Par conséquent, sont seuls concernés par le secret les faits inconnus confiés comme tels par une personne au dépositaire

BOUQUIER DU DROIT AU CONSENTEMENT AU DROIT AU REFUS DE SOINS Introduction Le consentement du patient a toujours été l'élément indispensable de sa prise en charge par son médecin. Basé sur une information devenue multiple, non plus réservée aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics mais à tout le corps social, véhiculant le meilleur et le pire ce consentement est parfois devenu plus difficile à donner par un patient souvent surinformé et rendu, par les drames que l'on a connu moins confiant

compris les enjeux d’une telle définition animée par une volonté certaine de pérennisation d’un milieu médical en proie aux pressions constantes des familles. Face à cette transformation profonde des valeurs sociétales traditionnelles, le Code de déontologie médicale repris dans la Loi Léonetti de 2005 réprouve « toute obstination déraisonnable », qu’il faut distinguer de la légitime persévérance thérapeutique c'est-à-dire tant qu’il y a des chances raisonnables de guérison. Ce refus à l’unanimité

refus de s’alimenter sans tenter de convaincre, puisque l’on ne peut contraindre? Face aux situations de refus de soins, les équipes soignantes sont soumises à de fortes tensions, car chacun se sent plus ou moins remis en cause dans son objectif professionnel premier qui est de soigner l’autre. Cela évoque un échec de la mission du soignant qui peut être ressenti de façon très culpabilisante. Il convient d’essayer de comprendre ce qui se joue dans la relation entre soignant et soigné: les interactions