Département du Développement international

1 Régime juridique d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements

réalisations de la vision 2010. Elle est définie selon deux mots d'ordre: consolider le partenariat public-privé et introduire la notion du développement durable. La vision 2020 adoptera une approche basée davantage sur le qualitatif que le quantitatif. Elle sera construite à partir des vocations touristiques territoriales et aboutira à des plans de développement touristique régionaux. Les objectifs de la « Vision 2020 » ne manquent pas d’ambition. Il s’agit en effet de faire du Maroc l’une

 INTERNATIONAL SYMPOSIUM The Changing Role of Parliaments in the Budget Process: Experiences of PUIC Countries and EU Member States 23-25 September 2010 Anemon Hotel, Afyonkarahisar Session three – Roundtable II Sustaining Budgetary Reforms: Experiences of the PUIC Member Countries by Brahim Arjdal Chef de Service of Budgetary Reform, Ministry of Economy and Finance, Morocco Biography M. Brahim ARJDAL est expert en finances publiques et Ingénieur d’Etat en Economie Appliqué

UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES BP: 12442 NIAMEY NIGER TEL: 00227 740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions

Missions de la DFCG……………………………………………………………………………….12 3) Organigramme de la DFCG…………………………….……………………………….…………14 4) Rôle des départements et services de la DFCG……………………………………………………14 Conclusion…………………………………………………………………………………………….25 Bibliographie et webographie…………………………………………………………………………26 Annexes……………………………………………………………………………………………….27 Introduction Face au développement du secteur tertiaire au Maroc, l’Office National des chemins du fer comme étant un monopole stratégique et commercial du

par leur assiduité et leur dynamisme. Les professeurs qui nous ont donné des connaissances solides pour nous préparer à devenir des agents aptes dans la vie professionnelle. Le professeur de transport Multimodaux M. Gueye, M. Diouf logistique internationale, M. Elh M Gueye Gestion de la supply chain. SOMMAIRE Avant propos Dédicaces Sigles et Abréviations Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………1 PREMIERE PARTIE : Le cadre Théorique et Méthodologique…………………………………………………………

territoriales). a. Différents découpages qui peuvent se combiner Rapprochement des mailles qui peut être une excuse. Certains découpages peuvent avoir une administration déconcentrée et une collectivité locale (exemple la préfecture et le département). [Une administration déconcentrée c’est une administration aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.] D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant

reprise pour s’adapter à l’évolution du secteur. 3 -Le code du sport : Aujourd’hui, les texte régissant l’organisation et le fonctionnement du sport en France sont codifiés dans le code sport. Un article de ce code rappel que la promotion et le développement des APS sont d’intérêt général et qu’elles constituent un élément important dev l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Un autre article consacre l’organisation du sport

ventilation par département (puis, par agrégation, par région) est effectuée selon les principes suivants : — À l’exportation : c’est le département d’exportation des marchandises qui est mentionné : il est bien précisé qu’il s’agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l’entreprise qui exporte. — À l’importation : c’est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège

modifie-t-elle les activités et les paysages des territoires formant la Cosmetic Valley ? 1- Qu’est-ce que la Cosmetic Valley ? Localisez la Cosmetic Valley en vous aidant de votre manuel p.166 A cheval sur 3 régions : Centre – IDF – Haute Normandie _ 7 départements concernés : Seine maritime – Eure – Eure et Loire – Loir et cher – Indre et Loire –Loiret – Yvelines _ Un coeur : une région naturelle : la Beauce _ Une capitale ; Chartres _ Des pôles urbains secondaires Un territoire périphérique et proche de