Département fédéral des finances

du département Jean Dufort : diplôme d’instructeur fédéral de Lutte Contact 45 adhérents Palmarès impressionnant pour un jeune club Albert Gentil 2ème Coupe de France Individuelle Mehmet Yilmaz 3ème Coupe de France en Equipe Création site/blog Développement des RP Salle capacité de 400 places 3 entraînements par semaine une manifestation sportive tous les deux mois Gala annuel Notre Partenariat Nous avons besoin de vous pour financer nos

interne : de l’action à l’interaction Guide pour les communicateurs fédéraux COMM COMM Collection Collection N° N°33 Edition 2013 Edition 2012 “COMM Collection” est une série de guides pratiques à l’intention des communicateurs fédéraux. Ils sont le fruit de travaux menés par des fonctionnaires fédéraux, actifs dans le domaine de la communication. Le COMMnetKern, composé des responsables communication des services publics fédéraux et présidé par le SPF Personnel et Organisation et le SPF Chancellerie

été érigé par la constitution américaine adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie, la Constitution instaure alors un régime de type Présidentiel du fait de la stricte séparation des pouvoirs , une séparation verticale (répartition entre l’Etat fédéral et l’Etat fédéré ) et une séparation horizontale ( entre les pouvoirs ) qu’elle impose, on va s’intéresser dans notre travaux que à la séparation horizontale des pouvoirs elle a été notamment influencée par la théorie de Montesquieu. Montesquieu

empêcher les inégalités -> il faut qu’ils interviennent dans l’économie. Etat providence : Etat qui contribue à diminuer les inégalités causé par l’économie. Chômages, assurance maladie, vieillesse. 2 grands modèle : BEVERIDGE et BISMARQUE ai financer par l’impôts l’état va imposer aux personne de s’assuré contre certain risque. Le modèle français s’inscrit entre les 2. III- Etat gendarme. Etat minimum. Etat veilleur de nuit il ne fait que regarder si tout va bien . L’Etat à un pouvoir

banques. En effet la plupart des pays du G20 ont mis en chantier d’importants projets de réformes. La grave crise bancaire de 2009 les a en effet convaincus de la nécessité de réformer des banques devenues trop grosses et trop risquées pour les finances publiques et la stabilité de l'économie mondiale. Aujourd’hui les actifs détenus par les banques européennes représentent 350% du produit intérieur brut (PIB) de l’union européenne Plusieurs projets de loi sont présentés : un par les Etats Unis

meilleur conseil à un client pour lui permette de payer le moins d’impôt possible. Le DP comporte diverses matières on peut considérer que le D constitutionnel en est la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de

unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional (cf II B) b) Un Etat unitaire fondé sur une concentration et une centralisation La concentration implique que le pouvoir est seulement détenu par les représentants nationaux de l’Etat, puisqu’il n’existe pas, dans ce cas

Law Committee Il existe en GB, un autre organisme indépendant qu'il convient de mentionner. Cette Commission intervient comme organisme de contrôle et de surveillance en matière financière. Cette Commission qui ressemble à notre Commission des finances, est aussi appelée à connaître de la situation économique dans son ensemble, et à couvrer le fonctionnement des différentes administrations, bien qu'elle demeure en France une Commission de contrôle parlementaire. The financial Law committee a pour

 communautés  espagnoles   ii) Participation  des  ces  communautés  autonomes  à  l’exercice  du  pouvoir  central   b) Le  régionalisme  italien     §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union

territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté par une loi du 21 février