Département fédéral des finances

conflits de territoire. Le territoire est un espace délimité soit par la force (imposition d'une domination sur un territoire donné) soit de manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l’intégration financière régionale en Afrique Gabriel Mougani Economiste financier principal Département NEPAD, Intégration Régionale et Commerce _____________________________________ (Atelier régional sur le développement des marchés financiers en Afrique Centrale) Douala, Cameroun, 29-30 Octobre 2009 1 Plan de la présentation Introduction Signification

un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants (seuil ne s’appliquant pas lorsque la communauté comprend le chef-lieu ou la commune la plus importante du département). Les communes membres s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. - Communauté de communes : établissement public (v.

La construction qui est apparue au milieu des années ’50 a eu une base économique pour ménager la conscience nationale, aujourd’hui elle a comme direction la politique. L’UE n’a pas encore pris une décision en ce qui concerne le futur d’une Europe fédérale (qu’on trouve caché sous le nom de « l’Europe des Régions »), même si on parle très souvent de régionalisation et de région.[1] RÉGIONALISATION MAINTENANT ! POUR ou CONTRE? Il y a un an qu’en Roumanie, pays membre de l’UE, espace où

constitué de trois structures de distribution de crédit sans lien direct entres elles : ▓ La caisse fédérale de la mutualité et de la coopération agricole (CFMCA) pour les colons français. ▓ La caisse centrale de crédit et de prévoyance (CCCP) pour les marocains. ▓ Le système des positions agricoles pour les colons espagnols dans la zone nord. La création par dahir de la caisse fédérale est intervenue en 1930 pour coordonner l’action des caisses de crédit mutuel (CCAM) destinée au financement

entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en Allemagne VIII. Conclusion I) PRESENTATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE 1) Données historiques et chronologique : 1.1) Les origines du pays 962 : Naissance du Saint Empire Romain Germanique qui se considère comme le seul descendant légitime de l’Empire romain et prend la suite de la dynastie carolingienne

l’intermédiaire de personnes physiques qui, au nom de l’Etat vont acheter/vendre,… La notion de personnalité morale n’est pas un élément suffisant pour définir l’Etat. Dans le cadre de l’Etat, les collectivités sont des personnes morales : communes, départements, régions. Le pouvoir souverain L’Etat a une autre particularité qui le distingue. Il est souverain. Il a une autorité suprême et sa volonté prédomine sur toutes les volontés des individus. Cette supériorité de l’Etat se manifeste de la sorte

et à toute personne cherchant à se familiariser et à comprendre les principales institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension

Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations (fin) Droit Pénal Droit Pénal (fin) Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction

conventions internationales Définir la loi de finance Les lois de finances déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Source : http://www.vie-publique.fr Citez des traités ou accords internationaux ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS DE