Département fédéral des finances

Le pouvoir exécutif en Suisse La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions. Celui-ci est stable, les institutions

------------------------------------------------- Le civisme La Confédération Suisse est un Etat fédéral depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est

facturation Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Remarques préliminaires Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes. Abréviations AFC AFD al. art. ch. CHF CO Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Alinéa Article Chiffre Francs suisses Loi fédérale du 30 mars 1911

Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010 2002–...... 1 Table des matières L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations

leurs ». De plus, je trouve intéressant de faire mon TIP sur ce sujet étant donné que j’ai effectué mon apprentissage de 2008 à 2011 au sein de la Centrale de Compensation. Celle-ci est une institution de service publique affiliée au Département Fédéral des Finances (DFF) de la Confédération Suisse. D’autre part, j’ai pu constater que de plus en plus de débats et d’articles de journaux concernant l’avenir de l’AVS faisaient leur apparition. Beaucoup de gens pensent que l’AVS court à sa perte et

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Berne, le 17 juillet 2008 Circulaire no 18 Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. a) b) c) d) e) f) g) 6. 6.1. 6.2. a) b) c) 6.3. 6.4. 7. 8. Bases juridiques.........................................

Département fédéral des finances DFF Régie fédérale des alcools RFA RCP Etude de consommation d’alcool chez les jeunes de 16 à 34 ans Rapport final synthétisé Basé sur : Institut LINK, Comportements de consommation et d’achat de boissons alcoolisées chez les jeunes de 16 à 34 ans en Suisse, Mandat de la Régie fédérale des alcools, Berne (2009). L’étude a été réalisée de juillet à novembre 2009. Régie fédérale des alcools RFA Länggassstrasse 35, 3000 Berne 9, Suisse Tél. +41 31 309

Département fédéral des finances DFF Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC HERMES: de la théorie à la pratique Soirée débat SMP – 24.11.2009 Agenda • Introduction • • • • • • • • • • Les 2 orateurs Le contexte HERMES Le contexte CHUV Théorie générale Initialisation Analyse préliminaire Conception Réalisation Introduction Finalisation Fi li ti • De la théorie à la pratique • HERMES, le bon choix ? Département fédéral des finances DFF Unité de stratégie informatique

administratifs. Heinrich Traumuller, du Ministère des Finances autrichien, examine le processus budgétaire fédéral. Il commente les innovations récentes dans le budget du personnel, qui donnent en particulier la possibilité d’octroyer des primes dans des limites financières préétablies. Un système de comptabilité et d’ordonnancement des dépenses de traitements et salaires, valable pour l’ensemble des rouages de l’État, et géré par le Bureau fédéral de comptabilité, constitue l’ossature du système de

le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique. Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoir exécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons ensuite pour chaque niveau son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement. Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application