Depenses Fiscales

présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Définition, champ d'application A l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptablité : des organismes

administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, prestations...). Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit

à une hausse des ressources totales ? Trois points de vue normatifs sur la question L’aide a vocation à financer des dépenses supplémentaires L’aide doit permettre une baisse de la taxation pour promouvoir l’investissement privé La baisse des niveaux de taxation présente un risque d’affaiblissement institutionnel et de perte de savoir-faire Davantage d’aide, davantage de dépenses publiques ? Comment réagiront les gouvernements bénéficiaires ? Pourquoi une augmentation de l’aide peut affecter les

multiplicateur de dépenses publiques mesure l'effet d'un accroissement des dépenses publiques sur le revenu national. Pour un accroissement dG des dépenses publiques, l'accroissement du revenu national dY dera égal à mdG (m étant le coefficient multiplicateur). Pour c la propension marginale à consommer, on a : m =1/(1-c). Lorsque le multiplicateur est élevé, les effets sur la croissance du PIB d'une augmentation des dépenses publiques est important. À l'inverse, une réduction des dépenses publiques

mettre en œuvre des techniques financières particulièrement affinées, dont, entre autres les   techniques budgétaires, mais celles‐ci seront appliquées dans le cadre d’un budget de l’Etat  qui  s’analyse  comme  un  ensemble  d’autorisation,  de  perception  des  recettes  fiscales,  et  d’exécution  des  dépenses  publiques  consentis  par  le  Parlement  à  l’Exécutif,  le  budget  constitue aussi le cadre privilégié de concrétisation des options économiques et sociales de  la  nation,  ces  modalités  de  préparation  et  de  son  exécution 

(consommation, investissement) pour lutter contre le chômage et accroître la croissance économique.  Moyens : hausse des dépenses publiques et/ou une baisse des impôts. b) La politique de rigueur ou d’austérité  Objectif : freiner la croissance de la demande pour réduire le déficit extérieur et limiter l’inflation.  Moyens : hausse des prélèvements obligatoires et une baisse des dépenses publiques. Les politiques de relance menées par les États-Unis et les pays européens en 2009 pour faire face à la

résolue des privilégiés et des parlements. La seule innovation reste la création de la loterie. Parmi les aménagements techniques figurent la multiplication des généralités et des trésoriers généraux et, au-delà, celle de toute l’administration fiscale ; les modulations de la gabelle selon les régions, imposées par le roi ou arrachées de force par les contribuables ; des crues et des ramifications (taillon) venant augmenter le rapport de la taille. Richelieu lui-même s’étonne qu’on Les tentatives

France a rendu possible l’existence d’une dette publique. Elle  s’explique par de très nombreux facteurs, à la fois conjoncturels et structurels. Pour 2009, le déficit est aggravé à cause de la crise : forte baisse des recettes fiscale (IR, IS, TVA) et augmentation des dépenses, notamment dues au plan de relance. Sans une dette publique soutenue, l’état aurait empiré la situation déjà néfaste avec un manque de moyen mise en place pour soutenir un minimum l’économie. Mais s’il est vrai que la dette

Audit Fiscal Sujet : En quoi l’impact de la loi de la finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ? L’impôt sur le revenu représente 9 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit 54,7 milliards dans le budget 2010. On comprend pourquoi il constitue un enjeu important pour l’État. Or, avec la loi de la finance 2011, c'est-à-dire selon la constitution juridique de 1958, une partie du budget de l’État, on peut percevoir un impact, des conséquences négatives sur les

et des dépenses de l'État. C'est le projet de loi de finances (PLF) qui propose la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt. Nous allons étudier le budget prévu pour 2015 en France, plus précisément les grandes dépenses ainsi que les nouveautés attendues. Dans un premier temps nous analyserons les grandes dépenses prévues