Depenses Fiscales

Les dépenses fiscales • Origine et définition Pour des raisons essentiellement économiques et/ou d’équité fiscale, les règles d’imposition ont connu des dérogations afin d’alléger la charge fiscale de certains contribuables. Ces régimes fiscaux dérogatoires ont pour conséquence d’augmenter les charges de l’Etat au même titre que les dépenses budgétaires. Ces charges qui découlent de ces régimes fiscaux dérogatoires sont les dépenses fiscales également appelées niches fiscales. ➢ Quelques

Exposé sur les dépenses fiscales:ou les niches fiscales, les aides fiscales, la dérogation fiscale. Plan : - l’historique des dépenses fiscales -la notion des dépenses fiscales en droit interne -les dépenses fiscales et le droit communautaire. -les problèmes des dépenses fiscales et les solutions apportées par le conseil des impôts. 1) l’historique des dépenses fiscales. Apparition à la fin des années 60 aux USA ; tax expenditures. Stanley Surrey : secrétaire adjoint

Les dépenses fiscales en hausse Mauvaise nouvelle pour le gouvernement de Abdelilah Benkirane. Le montant des dérogations fiscales, au lieu de baisser, continue d’augmenter   Surtout que ces dérogations représentent un enjeu budgétaire important. (Elles sont appelées «dépenses fiscales» parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques). Les dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, temporaires ou partielles ainsi que sous forme de réductions

A- L’équilibre sectoriel B- L’équilibre régional 1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales A- Par des financements directs B- Par le moyen de subventions C- Par le moyen d’incitations fiscales 1.1.2- Finances publiques et finances privées 1.1.2.1- Au plan de la prévision 1.1.2.2- Au plan de des objectifs 1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition 1.1.3- Budget et plan 1.1

moyen de financer ses dépenses publiques. La légitimité de l'impôt est inscrite dans les textes constitutionnels tels que le prouve l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Ainsi, l’État à le devoir de redistribuer ses recettes fiscales, de manière équitable

important pour l’Etat car il permet de mener à bien les instruments de politique économique. En effet, constitué de ressources et de dépenses, il doit être autorisé par la loi de finances qui est régit par des principes et doit être voté pour un an par le parlement. D’où la nécessité d’analyser l’évolution de ses composantes c'est-à-dire les recettes et les dépenses afin de comprendre ses variations au fil des années. Ainsi, nous tenterons d’apporter notre appréciation sur l’évolution de la structure

septembre 2011 Démocratie & Socialisme Copyright © Démocratie & Socialisme Page 1/5 D'où vient la dette publique ? Pour les néolibéraux, la réponse est évidente : l'origine des dettes publiques est à chercher uniquement du côté des dépenses publiques. C'est l'un de ces énormes mensonges dont les néolibéraux sont si friands. L'analyse des cas irlandais et français le démontre aisément. L'Irlande : un cas d'école Avant la crise de 2007-2009, l'Irlande était un rêve néolibéral. Le

baisse de l’investissement et de la consommation privés, ce qui annule l’effet d’une hausse des dépenses publiques ou d’un allégement fiscal sur la demande globale. En fait, plusieurs études sur des pays de l’OCDE montrent qu’une réduction du déficit budgétaire peut accélérer la croissance lorsque l’endettement public est élevé et insoutenable. Une réduction des emprunts publics servant à financer les dépenses par un déficit systématique pousse généralement les taux d’intérêt à la baisse, ce qui encourage

mais aussi aggravée structurellement par une maîtrise insuffisante des dépenses et des mesures de baisse durable des impôts; les réformes alors entreprises n'aurait pas permis un contrôle efficace des finances. Le principal problème est que la crise est d'ampleur mondiale. Ce rapport intervient donc dans un contexte économique mondial, et notamment européen, très défavorable à la croissance et donc à un contrôle des dépenses publiques. Ce rapport de la Cour des comptes s'attarde longuement

mobilisation des ressources fiscales *** Introduction Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Le système qui est le notre depuis la crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, moins d’achats, etc.) a entrainé une hausse des dépenses publiques, qui ont augmenté