Dépôt légal

classification FMI La nouvelle classification du FMI comprend maintenant 8 catégories : - Régime des pays n’ayant pas de monnaie officielle distincte : deux situations : • une unité monétaire étrangère constitue la seul monnaie ayant un cours légal, • le pays et membre d’une union monétaire (ex : l’UEM) ou d’un mécanisme de coopération monétaire ayant adopté une monnaie commun - Régime de caisse d’émission : système de change fixe par rapport à une monnaie étrangère, cela implique que la

Soit par une approche compréhensive et relationnelle Qui finissent par se rejoindre (ex. : le procès  d’assises) Criminalistique ● Ensemble de sciences et de techniques utilisées pour établir la réalité du fait criminel – – – Médecine légale Police scientifique Psychologie judiciaire ● ● Le but est d’établir des preuves (différence avec la criminologie) Mais un objet commun : la « matière » criminelle La pénologie ● Étudie les fonctions de la sanction pénale, les règles

commence la partie. On dit qu’un joueur "a le trait" lorsque le coup de son adversaire a été "joué". (Voir Article 6.7) L’objectif de chaque joueur est de placer le roi adverse "sous une attaque" de telle manière que l’adversaire n’ait aucun coup légal. On dit que le joueur qui atteint ce but a "maté" le roi adverse et gagné la partie. Laisser son roi sous une attaque, exposer son roi à une attaque et aussi "prendre" le roi adverse n'est pas autorisé. L’adversaire dont le roi a été maté a perdu la

C. ORGANISATION DE L’AGENCE L’agence d’Arcueil où j’ai été accueilli durant ces deux mois est une agence de petite taille. L’équipe commerciale est composée de 5 personnes : le directeur d’agence Mr Kerbiriou, la conseillère commerciale Mlle Helly et les conseillers clientèle Mr Barré , Mr Corceiro et Mlle Tilleard. Dans une agence d’une tel envergure il en va sans dire que tous les conseillers se doivent d’être le plus polyvalent possible. En effet alors que dans les grandes agences les

La médecine légale La mort est un phénomène progressif. Au stade réversible, aucun signes de vie et au stade irréversible, signes de mort. On se rend sur place pour noter tous les signes qui vont disparaitre (position, taches de sang…). Comment diagnostiquer la mort ? * Les lividités = taches de coloration sur la peau (rose à violet foncé) qui varient selon la stagnation su sang, tout ceci est soumis aux lois de la pesanteur. On ne les trouve que sur les points déclives, c’est-à-dire en bas

« liquide », or, il est prouvé que la monnaie est un bien parfaitement liquide car elle peut être cédée à tout moment contre n’importe quel forme de bien à sa valeur faciale. La condition sine qua non à sa liquidité étant bien sûr qu’elle ait cours légal, c'est-à-dire qu’une autorité (par exemple un état) lui confère un statut qui lui permet d’être échangeable contre tout autre bien et surtout qui ne peux pas être refusé comme moyen de payement. De fait, si un bien est très liquide, ce n’est pas presque

équivalent général accepté par TOUS. Elle facilite les échanges en supprimant la necessaire concidence des besoins du troc. Elle est un actif parfaitement liquide acceptée par tous à sa valeur nominale. Remarque : la monnaie a aujourd’hui cours légal et forcé (obligation d’accepter la monnaie émise par les autorités monétaires) Cours forcé : la valeur de la monnaie n’est plus basée sur la marchandise mais sur la confiance qu’on lui porte.

du XIX siècle, sa naissance date des travaux de trois italiens que sont LOMBROSO (18835-1909), de FERRI (1856-1929), GAROFALO ( 1851-1934). LOMBROSO a écrit un ouvrage intitulé « l'homme criminel » publié en 1876, il était professeur de médecine légale à Turin et il est devenu le criminologue le plus célèbre mais aussi le plus contesté de son époque. FERRI lui est l'auteur d'un ouvrage intitulé «  sociologie criminelle » publié en 1881 sous le titre les nouveaux horizons du droit pénal, c'est un

semble avoir été déplacé. J’étais encore là samedi après-midi et rien n’a changé depuis, à part le sac de géologie qui n’est pas rangé, mais peut-être que c’est un collègue qui s’en est servi. » RAPPORT D’AUTOPSIE Département de médecine légale Hôpital BARENTIN Professeur Kronenberg Docteur Lambert Docteur El Houffy Nom : BOUCOURT Dossier n° 42687-1 Prénom : Hervé Autopsie pratiquée le 15 Août 2014 Donneur d’ordre : Brigade d’enquête scientifique de Corneille Corps identifié

franc  germinal  (instauré  en  1803)  était  défini à la fois par rapport à l’or et  à l’argent.   Le rapport légal entre l’or et l’argent était de 1 unité d’or pour  15,5  unités  d’argent  (par  exemple  un  gramme  d’or  permet  d’obtenir  15,5  grammes  d’argent  ou  1  kilo  d’or  permet  d’obtenir 15,5 kilogrammes d’argent). Ici le taux de conversion  est fixe.  Le  rapport  légal  cesse  progressivement  de  coïncider  avec  le  rapport  commercial  qui  s’établit  de  1  à  16,  l’argent