Député européen

frontières pour l'Europe ? Comment parler d'un ensemble aux limites toujours indéterminées ? Entre une Union européenne au contenu culturel précis mais resserré et l'extension à l'Est ou à la Méditerranée, le problème des bornes reste posé. Jusqu'en 2004-2007, la carte mentale, implicite et non sujette à discussion, qui présidait à la fixation des frontières ultimes de l'Union européenne était en réalité un secret de Polichinelle. Il allait de soi à Bruxelles et dans la plupart des capitales que

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

réalisée par Ludvina TCHERINA entourée de drapeaux européens. Derrière, on aperçoit l’entrée du parlement européen à Strasbourg. 2) On relève les drapeaux des différents pays qui composent le parlement européen. La statue représentant l’Union Européenne. Cette statue est devenue le Symbole de l’Europe. 3) Elle représente l’Union des pays membres du parlement européen. Page 2 1) Robert SCHUMAN est le né 29 juin 1886 à Luxembourg, il a été député de la MOSELLE avant la seconde guerre mondiale

" la parité " est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Loi du 10 juillet 2000 relative à l'élection

Fiche technique d'IP: Les droits des personnes homosexuelles dans les démocraties européennes « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cette phrase de Napoléon pourrait résumer toute la difficulté de la lutte des homosexuels pour l'obtention de droits identiques aux hétérosexuels. Considérés par Léo Taxil comme le « dernier degré de la pourriture » au XIXè siècle, les homosexuels subissent la pression législative notamment en Angleterre et en Allemagne, où pénalisation et punition

1957 | 25 mars Signature du traité de Rome Les ministres des Affaires étrangères des six pays membres (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA) signent à Rome les traités constituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). L'objectif de cette dernière est de créer un marché commun et de supprimer les barrières douanières entre les pays membres. Il est prévu que la CEE soit régie par plusieurs institutions : la Commission,

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

Briand, tous expriment leur volonté d’obtenir une paix perpétuelle en passant par l’union des Etats de l’Europe. Nous chercherons à montrer que la construction européenne résulte d’un processus long et jonchés d’obstacles depuis les années 1945 à nos jours. Ainsi, dans un premier nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle.

essaiera de faire une grande cantine pour donner à manger à tous ceux qui ont faim. » L’idée est lancée… Le premier restaurant du cœur ouvrira ses portes en France le 21 décembre 1985 à Nœux-les-Mines[réf. nécessaire]. En 1985, au Parlement européen, le député belge José Happart prend la parole et dénonce une situation économique dont sont victimes des millions de personnes. « N’est-il pas inadmissible que le coût des soins de santé et des charges dues à la pauvreté sera plus important que celui

Aujourd'hui quelque soit la personnalité de l'élu, cette personne bénéficie d'une légitimité qui incite le parlement et le gouvernement à se placer à son service. La révision de 1974 sur la saisine du conseil constitutionnel qui peut être effectuée par 60 députés ou par 60 sénateurs. L' opposition peut donc saisir le conseil constitutionnel. Sous la cinquième république, le président de la république contrôle le parlement et le gouvernement, il n'y a donc plus de contre pouvoir. Le contre pouvoir est joué