Député

sénateur est un élu qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. Il peut déposer des propositions de loi, proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, et le Sénat ne peut pas être dissous. Les sénateurs du département du Gers sont Mr De Montesquiou Aymeri réélu ce 28 septembre 2014 pour un mandat de six ans et Mr

Aznar. Le pouvoir législatif réside dans le Parlement (les Cortes Generales), qui constitue l'organe suprême de représentation du peuple espagnol. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados, et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Le Sénat est constitué de 248 membres dont 208 directement élus et 40 désignés par les régions. Implication a l’international

conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace le sénat. Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationale maintenant c'est le parlement -Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue, car si

compte 6 députés ; - Gauche républicaine de Catalogne (ERC), fondé en 1931, positionné à gauche sur l’échiquier politique et présidé par Oriol Junqueras i Vies, compte 3 députés ; – Le Bloc nationaliste galicien (BNG), créé en 1982 et dirigé par Guillerme Vázquez, possède 2 sièges ; – La Coalition des Canaries (CC), parti nationaliste conduit par Claudina Morales, compte 2 députés ; – Gauche unie (IU), alliance électorale de gauche fondée en 1986 et dirigée par Cayo Lara Moya, compte 2 députés ; – Union

« nouveau miracle économique ». Les 27 et 28 mars 1994, massivement soutenu par les classes moyennes (artisans, commerçants, petits chefs d'entreprise), le Pôle des libertés - Pôle du bon gouvernement remporte la majorité absolue à la Chambre des députés (366 sièges sur 630) et la manque de peu au Sénat (156 sièges sur 315). Deux mois après sa fondation, Forza Italia s'impose comme la première force politique du pays. Un novice et homme d'affaires à la présidence du Conseil (1994 - 1995) [modifier]

régionale est d'ailleurs l'une des fonctions habituelles de la chambre haute. Quant à la chambre basse [Chambre des communes au Canada, au Royaume-Uni; Chambre des représentants aux États-Unis, en Australie; Assemblée nationale en France; Chambre des députés en Italie], elle constitue la plus importante des deux chambres dans la plupart des parlements. Le plus souvent la répartition des sièges est fonction de la population de chacune des composantes du pays. Généralement, la chambre basse détient l'initiative

franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat (Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. En

la désignation de Ségolène Royal candidate du Parti Socialiste, une première pour cette cinquième République et même avant. Au tout début de la Ve République, en 1958, 2,3% des candidats à l’élection législative étaient des femmes et seulement 1,3 député sur 100 était une femme au final. Aujourd’hui, une nette amélioration est aisément détectable. En 2002, 39,3% des candidats étaient des femmes et au final (après élection), l’Assemblée Nationale était composée de 12,1% de femmes. Mais cette augmentation

ces discussions pour infléchir dans le sens de ses intérêts le cours de ces discussions 3) le lobbyiste pourra intervenir dans le processus décisionnel au moment du passage du texte auprès du parlement européen. Cette intervention auprès des députés européens sera moins facile à mener que lorsque l’intervention se fait en amont du processus décisionnel. En clair, plus le lobbyiste intervient tôt dans le processus de décision, plus le groupe qu’il représente a de chances de voir aboutir ses intérêts

limités. Elle examine toujours les projets de loi en deuxième lecture même si elle en partage l'initiative. Le Sénat peut mettre son véto à certains projets de loi, cependant ce véto peut être suspendu par le Congrès. Par ailleurs, seul le Congrès des députés peut renverser le gouvernement. → bicaméralisme inégalitaire. Il y a égalité entre les deux chambres concernant les traités internationaux ou l'organisation des communautés autonomes. Contrairement à un Etat fédéral, les communautés autonomes ne