Député

parlementaire de la République fédérale d'Allemagne qui représente le peuple allemand. Il est créé en 1949 à Bonn et depuis 1999, il siège à Berlin au palais du Reichstag. -Les élections des députés: C’est le peuple qui décide, en général tous les quatre ans, de la composition du Bundestag. La Loi fondamentale dispose que les députés sont élus " au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ". " Universel " signifie que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant atteint l’âge de 18 ans sont autorisés

crises frumentaires provoquent des soulèvements sociaux ds campagnes françaises. - Agitation ouvrière : luddisme (destruction de machines à vapeur). - Crise politique : pouvoir politique verrouillé / François Guizot : corruption ++ des députés, contrôle ++ sur élections. Impossibilité de l’alternative politique : interdiction manifestations et réunions qui demandent élargissement suffrage. I- Le suffrage universel : une innovation radicale Rosanvallon souligne la rupture radicale

4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement

par le Roi (ou la Reine). C'est toutefois le peuple qui, indirectement, fait ce choix, car c'est le parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre de Communes qui voit son leader (désigné à l'avance et à condition que celui-ci ait été élu député dans sa circonscription)automatiquement choisi comme Premier Ministre. Ce principe implique que le Premier Ministre (ou plus exactement son parti) n'a pas automatiquement obtenu la majorité des voix populaires dans le pays. (cf. notre paragraphe

limitativement énumérées par l’article 35 de la Constitution. La réforme de 2002 retire aussi au législatif la compétence de ratifier les traités au profit du président, sauf dans des cas énumérés par l’article 3260. Elle affaiblit également la Chambre des députés en la doublant par la Chambre des conseillers élue indirectement et dont un tiers des membres est désigné par le président. Par ailleurs, la quasi-totalité des projets de lois sont à l’initiative de l’exécutif qui serait en réalité le véritable législateur

comptant sur la mise en place des institutions comme l'assemblée provinciale et l'exécutif provincial, dont la dernière est instituée par ordonnance présidentielle après élection au suffrage universelle indirecte du gouverneur et son vice par les députés provinciaux. Les prérogatives constitutionnelles dévolues aux assemblées provinciales concernent entre autres : le contrôle de l'exécutif, le vote des édits et la représentation de la population. Il appert donc que l'édit est une nécessité car

les premiers)Régler le problème de la dette du Haut-Canada en fusionnantles dettes du Haut-Canada (plus élevée) avec celle du Bas-CanadaL’Acte d’UnionLa STRUCTURE POLITIQUE de l’Acte d’Union:Le Gouverneur contrôle tout (encore)Même nombre (42) de députés H-C et B-CCanadiens-français désavantagés car plus nombreuxL’anglais est la seule langue officielle à l’Assemblée législativeLois civiles françaises au BC mais lois criminelles anglaises BC et HC1.2 Les premières années de la Province du CanadaLes

clôture de la réunion de l’Assemblée. Cela lorsqu’il le jugeait utile. Cette Assemblée était convoquée par le Roi pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c’est le souverain qui décide des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n’avaient que des pouvoirs consultatifs. Le Roi était libre de suivre ou non leurs conseils/avis. De façon traditionnelle, les Etats généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux ou l’augmentation

où il connaît, non pas la misère, mais peut-être une certaine gêne qui lui fait toucher du doigt les difficultés du peuple2. Sa mère, Adélaïde Barbaza, s'occupe de l'éducation des deux enfants du couple : Jean l'aîné, et Louis qui devint amiral et député républicain-socialiste. Brillant élève, Jean Jaurès fait ses études au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier à l'École normale supérieure en philosophie, devant Henri Bergson. En 1881, il termine troisième à l'agrégation de philosophie

gauche nait en septembre 1789. En effet, les députés prennent l’habitude de se réunir par tendance en se plaçant à droite, pour les partisans du veto absolu, ou à gauche, pour ceux qui sont hostiles au veto ou partisans d’un veto seulement suspensif, du président de séance. Il existe donc en 1789 des thèses fermement opposées au veto royal (A), ainsi que des thèses défenseuses d’un veto absolu (B). A) Les thèses fermement opposée au veto royal Les députés les plus radicaux de l’Assemblée nationale