Député

nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait alors 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect.  Au lendemain

soixante jours au moins et quatre-vingt dix jours au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. L'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des Députés n'expire qu'à la date de validation du mandat des membres de la nouvelle Assemblée nationale. Article 51[19] Le Président du Faso communique avec les deux chambres du Parlement, soit en personne, soit par des messages qu'il fait lire par

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

la monarchie constitutionnelle de 1791. Lors du vote sur la question du véto royal le 27 août 1789, les députés favorables au maintien d'un pouvoir de blocage du roi, c’est-à-dire d'un contrôle du pouvoir législatif par l'exécutif (conformément à la théorie de Montesquieu), les députés favorables au véto, royalistes et conservateurs, se rangèrent à droite du président de séance, les députés hostiles à gauche. La pratique est restée et s'est ensuite largement étendue dans le reste de l'Europe.

du conseil des Ministres est toujours élu parmi les députés ou sénateurs bien que la Constitutions ne le mentionne pas. -Le gouvernement est composé de 13 ministres, 3 ministres sans portes-feuilles ( ils n'ont pas autorité sur un ministère mais sur un département de la présidence), des vices ministres (au même nombre que les ministres) et d'un secrétaire d'état (Graziano Delrio). Le pouvoir législatif Il est exercé par la Chambre des députés et le Sénat de la République, qui ont tout deux la

l’assemblée et lorsque jugé utile· Ct assemblée était convoqué PR délibérer de questions d’intérêts publiques · Mais c le souverain qui décide des thèmes sur lesquelles les députés vont délibérer· Certes les députés pouvaient adresser des doléances au roi (plaintes de la population ou vœux)mais finalement c le roi décide des thèmes · Les députés des États généraux avaient que pouvoirs consultatifs et ps décisionnels le roi est tjrs libre· Les etets étaient conultés Dns domaine fiscales (PR discuter augmentation

responsabilité et celle de son gouvernement devant l’assemblée. Thiers rompt le pacte de Bordeaux, les monarchistes veulent l’écarter. Ils vont y parvenir avec la loi dite des Trente du 13 mai 1873. Cette loi a été proposé par le Duc de Debrogri qui était député. Elle va supprimer une partie des prérogatives du président : il ne peut plus participer aux débats de l’assemblée, elle oblige le président à demander l’autorisation au conseil des ministres. Thiers donne sa démission le 24 mai 1873. Mac-Mahon apparait

On s’inspire donc du modèle anglais, avec le bicamérisme (chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne peut destituer un pair mais il peut le remplacer pour faire basculer la majorité. La chambre des députés est contrôlée par le roi qui peut dissoudre la chambre et par les citoyens Donc la charte constitutionnelle

fois plus de députés mais sa ne sert à rien car il n'y a que 3 voix. Abbé Sièyes : Qu'est ce que le tiers état? Tout, Qu'a t'il était jusqu'à présent? Rien, Qu'aspire t'il à devenir? Qqch Cahiers de doléance Mars 1789 : élection des députés aux états généraux 5 mai : réunion à Versailles, le 6 mai le tiers état décide de prendre le nom d'assemblée des communes --> bataille entre le tiers état et la cour Juin 1789 : Assemblée des communes se proclame assemblée nationale + députés invités à

On se retrouve dans une situation de vide juridique. Dans cette situation, le pouvoir constituant originaire peut s’exercer. Un certain nombre de députés républicains modérés fondent le 4 septembre 1870 le gouvernement provisoire de défense national, qui proclame la République. Ce gouvernement prend ce nom car la guerre contre la Prusse n’est pas terminée, et ce gouvernement n’a aucune légitimité.