Des Bornes Du Pouvoir Souverain

[De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que celui qui l’a retenu auprès de lui à ce moment-là prenne soin de le représenter et de répondre du délit devant le juge, de la manière qui a été expliquée plus haut. 2 – Que s’il ne l’a pas représenté, qu’il encourre le même châtiment qu’aurait dû subir celui qui, se trouvant en son pouvoir, a été inculpé. 3 – Nous décidons que dans le pays ripuaire, Francs, Burgondes, Alamans

INTRODUCTION Au sens le plus large, l'État est la manière d'être des personnes vivant en société. Cette définition, présentant l'avantage de pouvoir désigner une grande variété de formations sociales, ne permet pas de comprendre ce qui, précisément, distingue l'État de la société elle-même. Cette dernière se maintient et évolue en suivant des règles qui s'imposent aux individus. D'où émanent ces règles et qui en assure le respect ? Dans les sociétés primitives, la communauté ou société peut être

supérieurs à l'Etat droits naturels : droits inhérents à la nature humaine, déduits et analysés par la raison. Pouvoir législatif : pouvoir de créer la loi pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer la loi citoyen : individu jouissant, sur le territoire d'un Etat, de droits et de devoirs monarchie absolue : le roi concentre tous les pouvoirs.j separation des pouvoirs : vient de Montesquieu, « l'esprit des lois », 1748 idealisme : il existe une loi naturelle, qui régit le cosmos

si les facteurs A, B et C sont réunis alors D doit nécessairement se produire. Donc on peut réitérer l’expérience à chaque fois. L’historien travaille à l’envers, une fois D produit on peut dire que les facteurs A, B, et C sont les facteurs. Sans pouvoir dire que si les facteurs A, B et C sont réunis alors D se produira. En histoire il y a de la nécessité mais il n’y a pas de déterminisme. La nécessité c’est la causalité qui n’est pas déterminisme. L’historien n’est pas un ingénieur mais il rationnalise

découvrir la nature, il suffit de l'idée qu'en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits: l'un que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices. Voilà ce que j'appelle la nature de chaque

| |Je regarde comme [...] détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et | |pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ? | |Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la | |majorité de tous les hommes. Cette loi, c'est la justice

d'une certaine manière. Par exemple, les poissons sont déterminés, de par leur nature, à nager et les plus| |gros à manger les petits; en conséquence, les poissons sont maîtres de l'eau et les plus gros mangent les petits, d'après un droit naturel souverain". | | | | 

Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum a conclu

|Doc 4 : Quel symbole ? |Dans les grandes villes de province, comme à Paris, | | | |des révolutionnaires s’emparent du pouvoir et forment | | | |des “ gardes nationales ”. (diff. de | | |

gouvernement, c'est-à-dire, au pouvoir exécutif; et par là, leur prérogative, comme celle de presque tous les magistrats populaires dans les anciennes républiques, loin d'être simplement une barrière contre la tyrannie, devenait quelquefois elle-même une tyrannie insupportable. Le régime des Gaulois, qui ressemblait assez à celui qu'un certain parti voudrait nous rendre, était à la fois théocratique et guerrier. Les prêtres jouissaient d'un pouvoir sans bornes. La classe militaire, ou la noblesse