Des Exercices Relatifs Sur Le Fait Divers

Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties

jamais réaliser (III). I - Actes que le tuteur peut accomplir sans autorisation : Il s’agit des actes conservatoires et des actes d’administration (C. civ., art. 504). L’article 486, al. 3 définit les actes d’administration comme les actes relatifs à la « gestion courante du patrimoine », mais renvoie, pour plus de précisions, à une liste établie par le décret du 22 décembre 2008. L’article 1er de ce décret dispose que « constituent des actes d’administration les actes d’exploitation ou

Bien que chaque pays possède son système de droit interne, certains systèmes présentent des ressemblances et des analogies importantes. On distingue ainsi le système des pays latins auquel se rattachent, à des degrés divers, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal et divers États d'Amérique du Sud ; le système anglo-saxon, qui caractérise le droit britannique, celui des États-Unis et ceux de nombreux États du Commonwealth ; le système germanique, auquel se rattachent l'Allemagne, l'Autriche

CLIENTS FOURNISSEURS   Nous remarquons que les relations de l’entreprise sont caractérisées par l’existence de deux  flux économiques opposés.  Un flux économique est un mouvement de biens, de monnaie, de services, découlant  d’opérations faites par une entreprise, soit avec des agents économiques (flux externes) soit  à l’intérieur de l’entreprise (flux internes)  Il existe deux types de flux :    Les flux réels   Que sont les flux de biens et de services    Les flux financiers 

D’autres sociétés de personnes peuvent opter pour l’imposition à l’IS. On calcul l’IS comme suit: IS = Base * taux  ===>  base* 35% Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible. Exercice Le résultat comptable de la Société X est       1 240 000 dh. Produit non imposable (P.N.I) :  160 000 dh Charge non déductible. (C.N.D) :  320 000 dh. On a: 1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh. 2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh. 3- R Net Comptable =

- Export de données géographiques 33 A. Export CSV de données géographiques..........................................................33 B. Export de données géographiques au format KML...........................................36 Solution des exercices Maîtrise d'ouvrage : MEDDE - METL - MAAF / Maîtrise d'œuvre : ENTE Aix - ENSG / Licence ouverte ETALAB 43 3 Introduction Ce module va vous permettre :  d'importer des données géolocalisables  d'importer des données saisies par GPS  d'importer

Kinder) : « le pivot géographique de l’histoire » (nécessité de dominer « l’île mondiale » (Eurasie)) Ecoles dites des marins (Mahan, Castex) = puissance issue de la domination maritime Aujourd’hui, 3 conceptions de la géopolitique existent : - exercice de la puissance déterritorialisé = puissance à distance (Y. Lacoste) - géoéconomie (Luttwak) = affrontement entre Etats pour la conquête des marchés - analyse des relations de puissance par les conflits (mais avec une certaine régulation) c) l’analyse

production ne relèvent pas du contrôle interne. Le contrôle interne ne permet pas de répondre aux questions « Que choisir ? Où aller ? », Mais il insère les processus de décision au sein de procédure qui permettent de cerner les rôles pour préciser qui fait quoi, quand, comment, et dans quel but. Pour plus d'efficacité, le contrôle interne doit être plus préventif que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procédures intégrées à son

l’Etat membre de la CIMA en caractères apparents. Lorsque, avant la conclusion du contrat, l’assureur a posé des questions par écrit à l’assuré, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, il ne peut se prévaloir du fait qu’une question exprimée en termes généraux n’a reçu qu’une réponse imprécise. Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce

bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire à l'EDG, j'espère