Des Exercices Relatifs Sur Le Fait Divers

directeur de l’I.S.T.A KSAR ELKEBIR, Mr abd el aziz griche. Nos remerciements vont aussi à Mr le comptable DRISS CHTIOUI, le gérant du cabinet "CHTIOUI" qui nous a accueillis au sein de son cabinet dans le but de perfectionner nos connaissances dans les divers domaines. Egalement nous portons nos remerciements à Mlle KARIMA pour les explications et les aides qu’elle nous a fournis. Nous remercions chaleureusement tout le personnel du cabinet CHTIOUI pour leur amabilité et leur collaboration. Nos remerciements

que les frais préliminaires sont évalués et comptabilisés conformément au plan comptable : o Vérifier que ces frais ne comprennent que les frais engagés, au moment d’acquisition de ses moyens permanents d’exploitation, ainsi que des frais relatifs à son développement ou au perfectionnement de son activité. o Vérifier que les valeurs incorporelles représentent le coût d’acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce. • Rapprocher les écritures des pièces justificatives

huit semaines de stage à la mission de commissariat aux comptes, au sein du cabinet SYnthèse Révision Expertise Comptable (S.Y.R.E.C.), effectuées du 22 avril au 15 juin 2003. Il m’a été permis de travailler sur divers dossiers, de partir en mission avec les collaborateurs et de ce fait de prendre intégralement part à la vie du cabinet. J’ai ainsi pu assister et collaborer à la préparation et au déroulement de missions de révision légale des comptes. Après avoir présenté le Groupe SYREC, ses

mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004) Décret relatif au règlement de fonctionnement (14/11/2003) 3ème partie : Les droits et obligations des structures - Décret relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation

grande importance. Recueillir des faits concrets et objectifs et non pas des interprétations et des jugements de valeurs Un fait est une information : • Vérifiable • Non contestable • Concrète • Concise Pour éviter tout jugement et toute interprétation, il faut toujours s’efforcer de s’en tenir à : • Qui à fait quoi ? • Comment ? • Avec qui ? • Où ? • Quand ? Les faits rassemblent,

travail ) , travail illégal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d’économie souterraine. Cependant, le problème reste le même. Longtemps débattu par les différentes organisations interministérielles dans les vingt dernières années, il fait aujourd’hui l’objet d’une répression accrue menée de front. Les personnes sactionnées sont : l’auteur du délit ( qui a dissimulé son activité professionnelle ou celles de ses salariés) et ceux qui ont recouru ou en ont profité en connaissance de

| | | |Articles 716 : A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration ou les gérants dressent l’inventaire des divers élément s de l’actif et du passif | |existant à cette date. |

de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes dans son annexe aux points 138-2, 138-3 et notamment 138-4 qui stipule : «L’impact sur les résultats des exercices antérieurs d’un changement de méthode comptable ou d’une correction d’erreur fondamentale, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués (imputation

n°10-98 définit le FPCT comme une copropriété, c'est-à-dire que les investisseurs seront copropriétaires des créances acquises par le fonds. Ce dernier n’a pas la personnalité morale et ne peut pas être assimilé à une société civile ou commerciale. De ce fait, il est constitué à l’initiative conjointe d’un établissement initiateur et d’un établissement gestionnaire-dépositaire chargé de la garde de ses actifs et de sa gestion (article 2). La troisième caractéristique du fonds est que les parts et les obligations

connaissances et d’autre part, à la réalisation des principaux travaux et examens qui ponctuent durant trois années le cursus de la Licence à distance. Pour cette raison ne seront pas abordées les méthodes relatives à la préparation de certains exercices parfois imposés aux étudiants en présentiel mais pas à ceux accomplissant le cursus à distance (exemples : « oraux », « dossiers documentaires »). Il est donc vivement conseillé concernant ce cours : - De le lire en premier et de le considérer comme