Des principes de l'économie politique et de l'impôt

encadrement juridique très important. Il y a un véritable régime juridique des finances publiques. Ce cours est donc une approche juridique qui sera privilégiée, et non les chiffres. Chapitre préliminaire : Une science en mouvement Une science, en principe, est composée d’un ensemble de connaissances, de méthodes, de valeurs dans un domaine particulier. Toute science a un but : comprendre un système. Si on estime que les finances publiques sont une science, l’objectif sera de comprendre les rouages

1789 (article I : « Tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droit ») ou dans la devise de la république française (« Liberté, égalité , fraternité), le principe d’égalité apparait comme un principe majeur. Dans De la démocratie en Amérique, publié en 1835, Alexis de Tocqueville analyse ainsi le principe égalitaire comme le but ultime vers lequel tend toute démocratie. Les citoyens seraient ainsi près à renoncer à une partie de leur liberté pour voir se réaliser leur idéal d’égalité

déterminer son montant et procéder à son recouvrement. Seul l’Etat a la compétence de créer un impôt, qu’il soit national ou local. On invoque généralement le principe du consentement de l’impôt qui commande que l’impôt soit autorisé par le parlement. On invoque également le caractère unitaire de l’Etat au plan fiscal. Un argument politique : la décentralisation, machine à alibis. Le premier objectif d’un élu étant d’être réélu, celui-ci est plus enclin à réduire les frustrations et accroître

autre principe. Les individus ont des rapports grâce aux échanges. I/ Les grandes idées Etape 1: réflexion sur l'économie Elle se déroule sur une grande période allant de l'antiquité grecque au Moyen-âge (réflexion médiévale) Ces deux grandes époques ont une chose en commun : la réflexion sur l'économie n'est pas autonome. Les auteurs n'ont pas l'objectif de fonder une science économique. Dans l'antiquité grecque, ce qui prévaut c'est la réflexion sur l'éthique et la politique. Les

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

économique de ces dernières années fragilise l’Europe, partenaire traditionnel du Maroc. Le monde arabe de son côté connaît des changements majeurs, que l’on ne peut ignorer. Dans ce contexte, le Maroc conduit sa propre stratégie de réformes politiques, économiques et sociales; il la conduit avec détermination mais à son rythme et avec la participation du plus grand nombre d’acteurs. Pour réussir ces réformes, il est nécessaire de renforcer la cohésion sociale et favoriser un climat stabilité

règles constitutionnelles et financières. La révolution française a été autant financière que politique (Eugène Pierre). Dans les revendications révolutionnaires, on trouve une critique fiscale. Le socle de notre système constitutionnel est finalement à trouver dans le partage du pouvoir financier et dans l’égalité de l’impôt. Dans l’article 14 de la DDHC, un article pose le principe du libre consentement à l’impôt (« contribution publique ») : « La contribution publique doit être consentis par la nation

CHAPITRE 1 : Les fondements du libéralisme 2 principes : respecter « l'ordre naturel » : l'état ne doit pas intervenir dans l'économie. Concept se retrousse chez tous : les Physiocrates, classiques ou néoclassiques. Les comportements individuels s'agrègent harmonieusement : chaque individu, en recherchant son intérêt personnel, œuvre (sans le vouloir) pour l’intérêt général. Les libéraux sont des utilitaristes : maximisation de l'utilité individuelle = satisfaction. I- Les premiers

Economie et politique : Le grand renversement ? Introduction : Karl Polanyi, la grande transformation 1944 : description l’avènement de l’économie de marché u 18-19ème siècle. Il montre que jusqu’au 18-19ème siècle, comment le marché est étroitement contrôlé et contenu par la société dans une logique politique, religieuse, ou tenant au tradition. Le champ économique est noyé dans la société. Selon Karl Polanyi, la grande transformation est que la sphère économique va devenir autonome, c’est

demandé à adhérer à l'euro.- L'atteinte à la souveraineté budgétaire.Approche beaucoup plus globale = le choix du libéralisme comme modèle de développement économique. Implique une certaine coordination des politiques économiques et financières. Coordinations des politiques budgétaires, notion de politique communautaire. On va fixer des limites aux éventuels excès nationaux. Ces gardes-fous, on les installe quand on a voulu créer la monnaie unique. Il a fallu établir des critères de convergences. Tout État