Des principes de l'économie politique et de l'impôt

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

économiques (entreprises, individus) ont la liberté de vendre et d'acheter des biens, des services et des capitaux. Chacun agit alors en fonction de ses intérêts; le profit, considéré positivement, y figure comme la récompense du risque. Les défenseurs de l'économie de marché estiment qu'un tel "laissez faire" favorise la croissance économique. Le rôle de l’Etat dans cette economie de marché fait l’objet de plusieurs controverses, l’Etat qui représente par sa taille et son pouvoir l’agent economique le plus

de l’Etat, la question des finances publiques réapparait car la monarchie française à une politique ambitieuse et qui déborde du simple service public de la défense nationale. A cet égard, la politique de Philippe Auguste du XIIème siècle est exemplaire notamment pour le développement de la ville de Paris. Cette politique d’investissement public était encadré par un certains nombres de principes politiques « présent dans les lois fondamentales » du royaume qui imposait au roi de France de demander

l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise « offshore » 12 1. Conditions 12 2. Coût d’implantation d’une société dans un paradis fiscal 12 3. Exemples 12 Partie 3 –les différentes opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent

la recherche de l’intérêt collectif par les décisions des citoyens eux mêmes, dans le respect des libertés individuelles. C’est un régime politique dans lequel le peuple est souverain. La démocratie suppose le libre choix des gouvernants par les gouvernés (principe de la représentativité). Cela suppose des élections avec une pluralité de l’offre politique (pluralité des partis) et le suffrage universel. C’est le «  gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est caractérisée

2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié de la cohésion sociale : redistribution. Depuis les années 80

 L'ETAT PROVIDENCE : Des années 1920-1930 au XXIe Siècle Intro: ¤ Triomphe de l'Etat dans les PDEM. "Grande transformation" de Karl Polanyi et à l'économie administrée de l'Ecole de la Régulation. Victoire de l'Interventionnisme dans les théories et l'économie réelle. ¤ Etat est désormais omniprésent car pression des évènements (2 guerres et une crise). WWII a joué le rôle d'accelerateur sur une situation + Triomphe des idées de Keynes, précisées par ses émules. Interventionnisme

charte». En France, 1789, révision pour avoir apparition de texte relatifs aux finances publiques. Transposition du principe de consentement à l'impôt, le peuple doit accepter il doit donner son consentement pour donner ses impôts. Dans la DDHC du 26 Aout 1789, consécration du principe de consentement de l'impôt à l'article 14. → Ce texte reconnaît l'importance de l'impôt mais également l'importance de l'accord du peuple. Création de nouveaux impôts lord de la révision : 1792 → 4 impôts

argents. Sans l’impôt, pas de redistribution, pas de solidarité, pas de service public ni d’équipements collectifs. L’impôt est ainsi un moyen de financement très important. Il constitue l’essentiel des ressources alimentant les budgets de l’Etat et des autres collectivités publiques à Madagascar. De l’autre côté; les contribuables. Ils ont l’obligation de payer l’impôt : un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie. Cet aspect obligatoire donne à l’impôt son caractère

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de