Des principes de l'économie politique et de l'impôt

détermination de sa politique économique. Nous verrons que ces marges manœuvres sont beaucoup plus étroites qu’elles apparient pour des raisons institutionnelles (le respect des principes de l’établissement budgétaire). Parce que l’Etat comme tout agent économique est soumis à des critères ou confronté à des préoccupations qui rendent difficile l’utilisation du budget à des fins conjecturelles. 2 Réalisé par : Soufiane EL BAZ LE COURS EN DETAIL PARTIE I : PRINCIPES ET TECHNIQUES BUDGETAIRES

SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité). Historique

publics. Les FP ne sont pas uniquement l’étude de règles et de procédures, c’est avant tout le moyen d’expression d’une politique. B) Une conception plus dynamique : l’instrument des politiques publiques 1/ Importance et diversité des budgets publics On considère que les FP recouvrent 4 grands secteurs : L’Etat dont le budget est financé essentiellement par l'impôt et en partie par l’emprunt qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat

administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion

une activité agricole, comme les artisans et les ouvriers à domicile. Une élite sociale, les lettrés-fonctionnaires ( shenshi ), détient le pouvoir, le savoir et la terre. Le pouvoir politique de la dynastie mandchoue s'exerce à partir de Pékin pour des raison politiques de prestige historique, des raisons dynastiques et des motifs stratégiques. Mais il y a eu un déplacement fondamental du centre de gravité de la vie chinoise. La zone la plus vivante est le bassin inférieur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 31 L’IMPÔT SUR LA FORTUNE EN EUROPE : LES RAISONS DU REPLI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 1 - POURQUOI CET ENGOUEMENT POUR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE AU COURS DES ANNÉES 1970 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - LE MOUVEMENT DE REFLUX DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE . . . . . . . . . 3 - LES RAISONS DE LA SUPPRESSION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE . . . . . 40 42 45 FISCALITÉ DU PATRIMOINE

imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions financières internationales qui avaient été sollicitées pour aider le pays à sortir de l’impasse de la dette extérieure où il s’était embourbé. C’est une loi-cadre, promulguée en 1984 qui, comme son nom l’indique, fixa le cadre général de cette réforme, en précisant notamment ses objectifs et son contenu. Profondément marquée par le substrat théorique et idéologique des politiques néo-libérales qui se

que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire du budget, des prélèvements par l’impôt, des dépenses publiques et du solde budgétaire joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’organisation et la gestion de la politique économique et sociale. Les instruments de cette politique économique évoluent au fil des années en France pour réguler au mieux l’activité économique

individu à une approche de l’économie dans son quotidien mais ce que l’on retient de l’économie c’est la pluralité des approches. Concrètement, un même phénomène économique peut avoir différentes explications et donc avoir des réponses totalement différentes. Le discours des économistes n’est donc pas unifié donc on peut supposer qu’il y a un problème au niveau scientifique. L’économie est avant tout une réalité vécue et perçue par les agents économiques. Mais l’économie c’est aussi une explication

doute d’abord un droit d’exiger de ne pas vivre en marge de la société en raison de son mal logement ou de son non logement. Elément fondamental à la survie de l’individu et un pré requis indispensable à la mise en œuvre de nombreux autres droits politiques et sociaux, le droit au logement transcende ainsi d’autres droits en permettant la participation de tous à la vie de la cité. C’est pourquoi « toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance