Des principes de l'économie politique et de l'impôt

Les associations : L’association fait partie de l'économie sociale qui est une partie de l'économie. Ce sont des activités à caractère économique (ventes, marchandises) L’économie est joue un rôle important, ce qui la caractérise ce sont. • Les hommes se sont groupés librement autour d'un principe. • Partager démocratiquement le pouvoir (le pouvoir se partage quelque soit sa fonction, ses compétences son emploi du temps) tout le monde

réalisation : 2 semaines • La situation problème Situation déclenchante pour introduire le thème de l’étude À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, on peut sensibiliser les élèves à la composition du budget de l’Etat (recettes, dépenses) et à ses conséquences en cas de déséquilibre. Sujet de l’étude : Le budget de l’État Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes

propre du service public est de faire en sorte qu’une activité soit toujours assurée parce qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : La question des services publics représente un enjeu politique et économique important. Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. Dès lors

sont la taxe sur la valeur ajoutée (1986), l’impôt sur les sociétés (I.S en 1987) et l’impôt sur le revenu (IR en 1990). L’institution de ces impôts n’a pas éliminé totalement la cédularité puisque la patente, la taxe urbaine n’ont pas disparues et la taxe sur les revenus des placements a été créée en 1992. Les codes d’encouragements aux investissements ont survécu et n’ont été abrogés qu’en 1996. Malgré ces performances macro-économiques, l’économie marocaine reste fragile et vulnérable aux

jusque-là complètement sous-estimé » * Principaux éléments de la crise passent par les P.F. (entreprises écrans, systèmes bancaires fantômes) * P.F. souvent montrés du doigt car impliqué dans faillites, détournement, financement occulte de parti politique ... * Une définition assez complexe et incomplète : * Existe actuellement entre 45 et 60 P.F. alors que dans les années 1970 le FMI en dénombrait 25. * Un PF peut se définir de manière simplifiée par un lieu ou un pays qui dispose

une question d’économie politique ancienne, c’est un débat qui est toujours vif, notamment en France, mais c’est aussi un problème scientifique. Dans toutes les sociétés la répartition des richesses est un mécanisme central qui se joue autant dans le champ économique que sur le plan des rapports de pouvoir et des systèmes culturels. C’est ce que Mauss appelait un fait social total. L’aspect multidimensionnel de ce partage de la VA n’était pas absent de l’économie politique de la première moitié du

Action de l'état sur l'investissement : I. Les raisons des mesures d'incitation fiscale à l'investissement……………9 II. Les modalités de l'incitation fiscale à l'investissement………………….…..11 III. Les conditions d'efficacité et les limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………

l’Eglise dans la seconde moitié du XIème siècle. Le ban, symbolisé par le droit de contraindre, commander et punir était détenu par les seigneurs. Pendant la révolution française, les révolutionnaires posent le principe d’égalité devant l’impôt. Les impôts indirects sont supprimés et l’impôt sur le revenu est mis en place dans la deuxième partie du XIXème siècle. En outre, pour résoudre la crise financière que subit la France, les domaines appartenant à l’Eglise sont déclarés biens nationaux et beaucoup

l'existence d'une contradiction ou d'une complémentarité entre redistribution et efficacité économique. Choisissant l'optique de l'offre, les divers courants libéraux voient dans la redistribution une perte d'efficience, les plus sociaux en acceptent le principe mais comme un tribut à payer à la justice, faute de pouvoir l'assurer par la seule équité. Ils concluent logiquement à la nécessité de la limiter strictement car elle se payerait d'un ralentissement économique. L'assistanat (subventions aux entreprises

nobles. Un problème d’ordre institutionnel s’ajoute. Depuis le Moyen Age, est né un principe qui nous vient de l’Angleterre. Les assemblées représentatives des 3 états doivent être sollicitées pour prélever les impôts. Ils doivent donner leur accord aux prélèvements. Toute création d’un impôt nécessite la convocation de tous les Etats généraux. On observe donc 2 grands principes : La création de l’impôt est une compétence de l’exécutif ainsi que de l’administration qui lui est rattachée.