Description D Une Officine De Pharmacie

n’a été prise. On se trouve post à l immatriculation. Les associés vont statuer sur les actes pris les fondateurs. La reprise ne peut résulter de la seule signature des statuts il faut une signature spéciale des associés en majorité. Il faut une description précise de l acte accomplie, les conséquences de l acte qui en résulte. Ex : arrêt du 26 avril 2000 sur un remboursement d un prêt d une société après son immatriculation. Si l une des techniques s applique l art 1348 du CC l acte est réputée

délit. 2. PRÉPARATION À L’ÉPREUVE DU BTS Analyser un document juridique (p. 102-103) À partir des annexes : 1. Identifiez, qualifiez et définissez le document de l’annexe 1. Le document est un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine. La convention collective est un accord conclu entre des syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT) et un ou plusieurs employeurs ou groupements d’employeurs (ex. : MEDEF) définissant leurs rapports et comportements respectifs. L’avenant

prévue dans les statuts, article L 210-2 du code de commerce. Il y a plusieurs particularités à relever concernant la définition. Tout d’abord, l’objet social est la présentation d’un programme. En réalité c’est un souhait. Il ne correspond pas à la description de l’objet de l’entreprise. L’objet social offre un choix d’activités, il n’a pas à être réalisé dans son ensemble. Il donne les limites dans lesquelles la société peut trouver le, la ou les activités à exercer. Lorsque les associés envisagent la

distribution d'électricité et des chemins de fer, et deux des principaux constructeurs d'automobiles, British Leyland et Ford Motors. Les grandes chahes de magasins de détail occupent aussi un bon rang, avec en tête Woolworth (a' la 23e place) et les pharmacies Boots (à la 26e place), les magasins Coopérative et les supermarchés Tesco se classant respectivement au 39e et au 40e rang. L'apparition de ces sociétés parmi les plus gros annonceurs de l'économie est relativement récente et révélatrice d'une

ou à comparer des entreprises qui n’ont rien en commun, ou pour lesquelles les mécaniques concurrentielles sont différentes : par exemple, une entreprise de l’industrie de la chimie inorganique peut opérer sur des marchés aussi différents que la pharmacie, le textile, les explosifs, les peintures, la colle… Soulignons néanmoins son utilité dans le cas où l’entreprise souhaite envisager des possibilités de diversification, basée sur sa technologie. Par exemple, dans le cas du textile, il va s’agir

la société va effectuer. La loi ne donne pas de précisions particulières sur le contenu de l’objet social. Le seul renseignement se trouve dans les articles 1835 du code civil et L210-2 du code de commerce « l’objet social est déterminé par la description faite dans les statuts ». En principe, les fondateurs sont libres de définir comme ils l’entendent l’ensemble des activités auxquelles la société veut se livrer. L’objet social, généralement, est déterminé en terme large pour laisser assez de libertés

retir� de pension pour le mettre chez un huissier. Les gendarmes y survinrent ; et le patron fut envoy� aux gal�res, histoire farouche qui lui causait encore de l'�pouvante. Ensuite, il avait essay� de plusieurs �tats, ma�tre d'�tudes, �l�ve en pharmacie, comptable sur un des paquebots de la haute Seine. Enfin un chef de division s�duit par son �criture, l'avait engag� comme exp�ditionnaire ; mais la conscience d'une instruction d�fectueuse, avec les besoins d'esprit qu'elle lui donnait, irritaient

retiré de pension pour le mettre chez un huissier. Les gendarmes y survinrent ; et le patron fut envoyé aux galères, histoire farouche qui lui causait encore de l’épouvante. Ensuite, il avait essayé de plusieurs états, maître d’études, élève en pharmacie, comptable sur un des paquebots de la haute Seine. Enfin un chef de division séduit par son écriture, l’avait engagé comme expéditionnaire. Mais la conscience d’une instruction défectueuse, avec les besoins d’esprit qu’elle lui donnait, irritaient

tour viendrait, car, à l’époque, la technique était sommaire, l’anesthésie inconnue. D’ailleurs moi-même, dans mon enfance, j’appréhendais ce genre de distraction, qui, heureusement, a fortement évolué considérablement. Nous écoutions les descriptions de longues nuits d’hiver, dans la grande maison chauffée par les énormes poêles en faïence le long desquels se trouvaient les lits des domestiques qui pouvaient ainsi dormir au chaud. Il me semble aussi me souvenir de je ne sais quelle circonstance

retiré de pension pour le mettre chez un huissier. Les gendarmes y survinrent ; et le patron fut envoyé aux galères, histoire farouche qui lui causait encore de l’épouvante. Ensuite, il avait essayé de plusieurs états, maître d’études, élève en pharmacie, comptable sur un des paquebots de la haute Seine. Enfin un chef de division séduit par son écriture, l’avait engagé comme expéditionnaire ; mais la conscience d’une instruction défectueuse, avec les besoins d’esprit qu’elle lui donnait, irritaient