Destitution

vacance, soit de l’empêchement. La vacance c’est l’hypothèse dans laquelle la fonction est privée de sont titulaire. C’est l’impossibilité définitive pour le président de la république de remplir ses fonctions en cas de décès, de démission, ou de destitution par la haute cour de justice pour haute trahison (ce qui était arrivé au M. Pétain). Dans ce cas l’intérim est assuré par le président du Sénat. C’est arrivé 2 fois sous la Vème république le 25avril 1969 avec la démission du général de Gaulle

Il y eut 5000 morts et des millions de blessés dans ces manifestations. Après plusieurs manifestations et grèves, le Shah fut contraint de fuir le territoire iranien. Le 1er février 1979 Khomeiny fit son retour, annonça ses projets et la destitution du gouvernement fantoche et la déchéance du système du Shah. L’imam fait échouer le complot des « traîtres » en demandant au peuple de sortir en masse, de rejeter la décision des généraux et les rues s’emplirent de manifestants fidèles à Khomeiny

végétariens était, quatre cents ans après Jésus-Christ, encore si élevé que lors du Concile d’Ancyre (Ankara), il fut décidé que les prêtres qui voulaient vivre de mets végétaux seraient malgré tout tenus de goûter à la viande, cela sous peine de destitution ! Franz Susman (cité par Albert Mosséri dans "L'homme, le singe et le paradis"). L'Évangile des douze ou de la vie parfaite [pic] Extrait du chapitre 46 : La transmission de la loi Tu ne dois pas manger de viande ni boire le sang

Premier ministre du Pakistan. -Elle exerce son premier mandat de Premier ministre à la tête du Pakistan à partir de 1988, jusqu’en 1990, puis son second mandat de 1993 à 1996. -Son second mandat se termine précipitamment par un ordre de destitution du président Farooq Leghari, sur la base d'accusations de corruption. -Elle s'exile à Dubaï puis à Londres en 1998. Puis peu de temps après elle reçoit une amnistie (Acte législatif qui arrête les poursuites et supprime les condamnations)

Microsoft Word - Constitutiondu17septembre1787.docConstitution du 17 septembre 1787 Nous, le peuple des Etats-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pouvoir a la défense commune, de développer le bien- être général et d'assurer nous-mêmes et notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER [Département Législatif] SECTION 1 [Congrès]

civiquement responsable dès lors qu'ils n'ont pas été accomplis dans l'exercice de son mandat. Art 68 créer une nouvelle institution = la haute cour constituée de la réunion de l'assemblée National et du sénat. Quels faits peuvent donner lieu à destitution Comment et pourquoi un président peut-il être destituer ? La fonction de la Haute cour n'est en aucun cas de juger ou de condamner un président mais de le destituer. Un président condamner par la Haute Cour voit son mandat achevé prématurément

présente pour annoncer qu'il lance une procédure de destitution contre le président de la République et qu'une demande dans ce sens sera déposée devant la Haute Cour constitutionnelle. La démarche est effectivement effectuée par l'entremise de Ny Hasina Andriamanjato, coordinateur général de la mairie et ancien ministre de l'ex-président Ratsiraka. Au cours de ce meeting, Andry Rajoelina indique également à ses partisans que, si la procédure de destitution n'aboutit pas, il leur demandera de marcher avec

seul moyen de sanction : destituer le chef de l’Etat en cas de désaccord grave avec sa politique. Aux Etats-Unis, il existait la procédure dite de l’Impeachment, qui avait été appliquée deux fois, dont une avec succès, ce qui avait entrainé la destitution du Président Clinton. Le régime du Parlement était plutôt appliqué en Europe, et celui du président plutôt sur le continent américain et asiatique.

issu du camp adverse car le gouvernement émane de la majorité parlementaire,il est contraint d enommer un gouvernement,et un premier ministre de la meme couleur que la sienne ,trois experiences mitterand chira/c balladur Le dorit présidentiel,déstitution,une institution/formulation équivoque de l’article 5 A)un chef de l’état parlementaire,fonction des circonstances politiques,si le président est prééminent

appelé à s’identifier sexuellement. « Avoir » ou « ne pas avoir » le phallus, telle est l’alternative. C’est le moment au cours duquel la symbolique phallique vient s’ancrer dans l’imaginaire[4]. Cette séquence est déterminante car elle amorce la destitution de la mère de sa position de toute puissance et permet d’introduire la loi du père.