Cours de droit constitutionnel

Pages: 28 (6923 mots) Publié le: 23 mars 2012
Introduction :
Le véritable fonctionnement de la Rép. n'est pas véritablement déterminé par le texte de la Constitution. Au regard de la théorie constitutionnalisme car nous savons que dans un système de constitution écrite théoriquement le pouvoir des organes d'état, leur compétences doivent être déterminés par la Constitution. Certaines dispositions fondamentales de la constitution sontmises à l'écart parce-qu'elles sont en quelque sorte incompatibles avec les décisions fondamentales.
La difficulté c'est que le fonctionnement réel de la constitution dépend en grande partie de règles non écrites.

Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours.

Section 1 : L'élaboration de la constitution

Paragraphe 1 : La fin de la IvèmeRépublique

Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés

Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer avec des coalitions et il ne peut donc imposer une politique cohérente et L'instabilité ministérielle : les gouvernements e succèdent et peuvent donc tomber par la simple désagrégations des coalitions qui les soutiennent.
IV ème = Régime instable etgouvernement mal assuré
La cause conjoncturelle est une crise politique majeure = le crise algérienne. La IV ème Rép née d'une incapacité à régler le problème algérien et se développe alors l'idée ( avril mai 1958) que les institution de la IV Rép sont radicalement incapables de régler le conflit algérien. On peut dire que le point de départ de la V Rép. Est la crise du 13 mai 1958 = coup d'étatréalisé en Algérie par la population algérienne d'origine européenne = français d'Algérie. En effet ils considèrent Le 13 mai 1958 les institutions républicaine sont balayés par des émeutes, les émeutiers créer des comités de salut public composé à la fois de civils et de militaires. Ce coup de force est accompagné d'une crainte qui concerne les institutions dans la métropole car se répand la rumeur quel'armée face un coup d'état mais en métropole cette fois et qu'alors la IV république soit balayée.
Se développe alors l'idée que seul un homme providentiel peut régler la situation. Cet homme est le Général De Gaule sauf qu'il est un opposant historique à la IV ème Rép. Il accepte de «  sauver » la situation à condition que la constitution soit changée. Le 28 mai le gouvernement Pfimlindémissionne et le président alors en place = René Cotty annonce qu'il nomme chef de gouvernement le Général De Gaule en précisant que si celui ci n'est pas investie, il démissionnera.
Vote du 1er juin : le général De Gaule est investie à une large majorité ( 329 voix pour l'investiture contre 224 ) = victoire incontestable. Il annonce alors qu'il demandera une loi lui permettant de modifier laconstitution = la loi du 3 juin 1958. Le 1er juin est voté une première loi, une loi de plein pouvoir qui autorise le gouvernement a gouverner par décret. Cela signifie qu'à partir du 1er juin le gouvernement peut mener une politique autonome.

Paragraphe 2 : La loi du 3 juin 1958

Cette loi entérine la mort de la IV ème Rép. En effet le Général De Gaule se voit confier le rôle de rédiger unenouvelle constitution. Cela étend en juin 1958 plane sur les pouvoirs publics l'ombre de la loi de juin 1840 qui rappelons nous les chambres ont confié les pleins pouvoirs à un homme qui a détruit consciencieusement la République. Parallèle 1958- 1840
La loi de 1958 vise à encadrer le processus de transition entre les 2 républiques et visent à légitimé le processus de transition en l'inscrivant...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours de droit constitutionnel
  • Cours droit constitutionnel
  • Cours de droit constitutionnel
  • Cours droit constitutionnel
  • Cours droit constitutionnel l1
  • Cours de droit constitutionnel
  • Cours de droit Constitutionnel
  • Cours de droit constitutionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !