Dette Grecque Traité De Maastricht

ordonne la dépense, ordonnateur de son budget, a donc une certaine responsabilité. L’exécutif de la collectivité territoriale. L’exécutif locale dispose de pouvoir propre, et il est donc évidemment bien davantage qu'un président de séance. Troisième trait commun : l'autorité financière, il y a une autonomie administrative. Existe donc un autonomie financière, chaque CT dispose de ressources propres et des dépenses propres, et sont donc soumises de ce fait à la comptabilité publique. Il y a de plus en

selon son dû, selon ses actes. Le droit Grec a donc un caractère rétrédutif. La figure de la justice rétributif c’est Némésis c’est distribué selon l’équité. Elle dispense la fortune dans la proportion due à chacun selon ses mérites. Si la justice grecque est distributive elle est aussi implacable c’est-à-dire que la punition d’une faute est vu comme inévitable. Chaque faute entraine un châtiment et c’est une nécessité du droit naturel. Chez les Grecs ce sont les Erinyes qui sont censé sanctionner

forcément de diplômes. Il n'y a pas d'effort de systématisation alors que dans le système romano germanique oui. Le common law est le fruit de la coutume. La diversité des règles de droit est due à la diversité des rapports sociaux. On ne peut traiter de la même manière tous les objets sociaux (choses/individus, particulier/public, au sein de l'Etat/hors Etat...) Le droit est divisé en 3 branches : finalités, méthodes, institutions. De là se dégagent deux distinctions qui se combinent : droit

est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif

décembre à Lisbonne. Ce traité doit à présent être ratifié par l’ensemble des 27 États membres avant le 1er janvier 2009, date à laquelle son entrée en vigueur est prévue. La BCE se félicite de constater que la stabilité des prix est inscrite dans le nouveau traité en tant qu’objectif de l’UE et que l’Union économique et monétaire (UEM), avec l’euro comme monnaie, y figure également en tant qu’objectif de l’UE. La BCE devient une institution de l’Union et le nouveau traité confirme l’indépendance de

Commonlaw s’est formé progressivement dans des situations particulières fondé par des juges qui établissent des praticiens. Il procède au cas par cas. Cela témoigne de la complexité multiforme des rapports sociaux, il est totalement inconcevable de traiter de la même manière les particuliers et les personnes publiques. Il n’y a pas de relations internes, ni externes. C’est la première grande distinction. Le droit international peut être divisé en grandes branches. On les distingue par leur finalité

de Gaule apparaît alors ; elle correspond aux territoires de peuplement celte compris entre le Rhin, l’Atlantique et la Méditerranée[e 6]. La Gaule est alors un pays prospère, dont la partie méridionale est de plus en plus soumise aux influences grecques et romaines[e 7]. À partir de -125, le sud de la Gaule est peu à peu conquis par la République romaine, qui y fonde les villes d’Aix-en-Provence, Toulouse et Narbonne[e 8]. En -58, Jules César se lance à la conquête du reste de la Gaule, et vainc

plus dangereux de la planète est le Cachemire (régions appartement à l’Inde, au Pakistan et à la Chine qui ont tous trois la bombe atomique. B. Hégémonie de la civilisation occidentale 1. La civilisation en progrès Historiquement avec l’Antiquité grecque et romaine. Création de la démocratie, de la philosophie, du droit, du scientifique, des révolutions industrielles, de la découverte du charbon, de l’acier, de la radio, du cinéma, des médicaments... Mais aussi grâce à la colonisation. La religion

Traité sur l’Union européenne Signé le 7 février 1992 À Maastricht l’Allemagne la Belgique le Danemark l’Espagne la France la Grèce l’Irlande l’Italie le Luxembourg les Pays-Bas le Portugal le Royaume-Uni SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

meubles …), droit de vote, droit de grève, salaire, au respect de la vie privée. Mais le Droit est aussi : Une discipline scientifique, qui étudie les règles juridiques par rapport à leur utilité sociale. Hiérarchie : Constitution, puis Traités internationaux et lois. Le Droit désigne également un impôt, une taxe :« droit de douane ». PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF | Son étude implique une triple démarche : Définition Classification Source des droits LA