Dette Grecque Traité De Maastricht

gagne, plus on paye d’impôt). B. Les philosophes chrétiens Ils ont repris et enrichi ce courant idéaliste. Très influencés par la culture grecque et romaine. Le Droit, c’est une quête de justice. Saint Thomas D’Aquin  a écrit la « somme théologique ». Il est Italien, catholique. Il a le mérite d’avoir combiné sa religion, avec la philosophie grecque de Platon et Aristote. Il va proposer une pensée originale qui s’exprime au travers d’une image, l’image d’une pyramide (hiérarchie). • Au

du bien considéré. Et, en vertu de ce même mécanisme de la prescription, si un créancier omet pendant un certain temps de réclamer son paiement au débiteur, ce dernier, à l’expiration d’un délai défini par la loi, se trouvera libéré de sa dette, c'est-à-dire qu’il pourra dès lors en toute impunité refuser de répondre aux demandes de paiement que son créancier serait tenté de lui adresser tardivement. Pourquoi ces dernières solutions ? Parce que l’ordre social auquel aspire le droit

Documentation Française; CNED - 2010 - 127 p. Cote : IF 11 N Cette nouvelle édition remplace "La note de synthèse", très souvent orientée dans les concours vers la note avec propositions ou l'étude de cas. Une méthode resserrée et trois exemples traités et corrigés de dossiers de note. Une démarche progressive et rigoureuse, des exemples parlants pour vous donner toutes les clés de la réussite. Bien se préparer aux oraux - GUEDON Jean-Christophe, HANRAS Caroline - Studyrama - 2010 - 168 p. Cote

...........................................................................................................148 LES GUILLEMETS...................................................................................................................149 LE TRAIT D’UNION.................................................................................................................151 LA PONCTUATION, LES SYMBOLES ET LES ESPACES....................................................158 LES COUPURES DES MOTS...

(rédigée en termes abstraits, elle ne se rapporte pas à un cas donné, une situation précise existante). Elle a donc un caractère hypothétique. Générale (impersonnelle) : garantie d’égalité mais l’égalité n’est pas l’uniformité. Il est légitime de traiter différemment l’égalité de droit et de fait. Il faut savoir si la différence d’âge par exemple peut servir à avoir une peine moindre pour le même fait (mineur ≠ majeur). Le juge prend une décision et non une règle (il n’est pas un législateur). Une

l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient

le nouveau code pénal entièrement recomposé et numéroté. Le principe fondamental en droit pénal est le principe de légalité des délits et des peines qui a été présenté pour la première fois par un juriste italien Becaria au 18éme siècle dans un traité célèbre : des délits et des peines. Csq de ces principes : aucune condamnation n'est encourue en droit pénal si le législateur n'a pas prévu une incrimination. 2Ème csq : il n'y a pas de condamnation à des peines non prévues par le législateur. B

nom est cité ce sera plutôt celui de son parent – Jean - Baptiste Victor Proudhon (1758-1838) - éminent professeur et doyen de la Faculté de droit de Dijon… lequel préférait les propriétaires qu’ils abusent ou non de leur droit (J.-B. V. Proudhon, Traité du domaine de propriété, 1839 : ouvrage posthume publié un an avant le scandale de « Qu’est-ce que la propriété ? » de son petit cousin anarchiste). Au regard du marxisme, la définition proposée a le tort de ne porter aucun jugement critique sur

II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE DROIT ANTIQUE ( VIIIème siècle av. – VIème siècle ap. J.-C. ), UN LEGS A L’OCCIDENT 95 Chapitre Ier. Le droit public : les institutions 97 Section I. La Cité grecque 97 Paragraphe 1. L’invention de la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome

»). Il y a là l'idée de prendre les menaces ensembles (terrorisme, armes de destruction massive, États « à l'écart » dits « tyranniques ») et de les mettre sur le même niveau. Traditionnellement, on considère que ce sont des domaines différents à traiter différemment (terrorisme relevant de la police, armes relevant de nouvelles formes de régulations internationales à inventer et États autoritaires à gérer consciencieusement). On va donc élever la menace du terrorisme et des armes de destructions