Dette Mezzanine

d’une série de versements. Le louer demeure propriétaire de l’actif que le locataire pourra éventuellement acheter à l’échéance du contrat de location. 2.2.3- Source et forme de financement a long terme Le financement à long terme désigne une dette dont le règlement doit intervenir dans une période excédent dix ans. Il existe différentes formes de financements à long terme auxquelles l’entreprise peut recourir : des actions ordinaires, des obligations et des actions privilégiées, etc. 

Nouveau contexte • • • • • Baisse des recettes de privatisation; Politique des grands chantiers; Resserement de la liquidité bancaire; Entrée en vigueur de règles prudentielles plus rigoureuses; Augmentation des financements par le biais de la dette privée. Réforme du cadre juridique • • Projet initié en novembre 2002….promulgué en 2009; Prend en compte les changements du contexte économique et financier; Elargi le champ d’application de la titrisation en étendant le périmètre d’éligibilité

La Crise de la dette de 2008, comparée à la crise de surproduction de la crise de 1929. Introduction: Le monde du capitalisme a connu de nombreuses crises, comme celle de 1907, 1920, ou encore 1973 mais deux d'entre elles ont marqué leur époque. Pour cause, nous avions deux crises de types bien distinct, puisque l'une: 1929 était due à une spéculation très importante de la part des ménages, puisque nous étions dans les vingt glorieuses des américains (emprunts de la part des ménages pour

L'imposition des résultats des entreprises individuelles Les différents régimes d'imposition du résultat des entreprises: BIC, BNC, BA BIC Relèvent de cette catégorie: les activités de négoce, de ventes de biens, de location de biens meubles, d'intermédiaires du commerce, de fourniture de logement, de nourriture, de transport, de construction, de transformation… ainsi que les activités artisanales des personnes inscrites au registre des métiers, les activités immobilières, minières, la copropriété

Exposé sur les plans de sauvegarde et de redressement La période d’observation imposée dans la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement se termine par la mise en place d’un plan de sauvegarde ou de redressement selon la procédure engagée. Le plan est une décision de justice dont l’originalité principale réside dans son caractère négocié. Son élaboration est soumise à une large consultation, même si la décision finale concernant les mesures propres à permettre le redressement

- participation dans la SCI : (250000-20000)*0.33 = 75900 € +Stocks : 10000 € +Titres : 160000 € +Trésorerie : 12000 € = 1571900 € = l’Actif .Détermination du Passif à l’égard des tiers = l’emprunt + dette fiscale + dettes fournisseurs. = 700000+53000+26000 = 779000 € Donc l’actif net = 1571900 – 779000 = 792900 € => La valeur de l’action =792900/500 = 1585,8 € 2-Le rendement

stables : 27 025 | Actif circulant d’exploitation : 54 184 | Dette d’exploitation : 39 858 | Actifs circulant hors exploitation : 0 | Dettes hors exploitation : 0 | Trésorerie actif : 6 731 | Trésorerie passif : 3 297 | FR = 17 760 B.F.R.E. = 14 326 B.F.R.H.E. = 0 T = 3 434 On a bien FR = BFR + T Pour 2009 Emplois stables : 17 424 | Ressources stables : 54 500 | Actif circulant d’exploitation : 85 634 | Dette d’exploitation : 36 513 | Actifs circulant hors exploitation :

Détails de cette définition : - le contrat est conclu pour créer des obligations, il est en cela plus étroit que la convention qui englobe tous les contrats destinés à créer, à transmettre ou éteindre des obligations (cession de créance ou la remise de dette). Il s’oppose également par son caractère obligatoire aux accords de complaisance ou de courtoisie (ex : une invitation à diner, les dettes de jeu, les engagements d’honneur). - Il suppose un accord de volonté, il faut donc la réunion de deux personnes

commerce: - SOLIDARITÉ : en cas de pluralité de co débiteurs , le créancier a le droit de se retourner contre l'un d'eux pour recouvrer la totalité de ses créance .(Action récursoire : action qui confère au codébiteur ayant remboursé la totalité de la dette le droit de se retourner contre les autres codébiteur pour récupérer leur quote part ) Pour tte créance dt le montante est supérieur a 250 dh , doit être etablit par écrit une preuve constituée :écrit en prévision d'une contestation possible , est

| 257.934 | Résultat de l'exercice avant impôt | 82.442.750 | 86.181.185 | Autres ratios | | 2011 | 2010 | Charges des dettes/EBITDA (%) | 0,05% | 1,46% | Dettes financières nettes/EBITDA (Nombre d'année nécessaire pour rembourser la dette) | -6,73 | -1,50 | Degré de permanence (%) | 36,41% | 33,68% | BFR/VENTES | -12,01% | -10,50% | Les ratios financiers normalisés de la BNB | | 2011 | 2010 | R 1 (%) | Marge brute sur ventes | 3,14 | 13,01 | R 2 (%) | Marge nette sur