Dette Publique Avantage Inconvenients

HISTORIQUES ET FONDEMENTS Que de ! • • • • • • • • • Octobre 1929 1945-1948:Plan Marshall ( reconstruction) 1968:naissance de revendications 1974:1er choc pétrolier OPEP 1979:2ème choc pétrolier(fin des 30 glorieuses) 1979-1985:coups budgétaires publiques Octobre 1989:krash boursier 1990-2002:instabilité permanente (SME) Septembre 2008: crise des Subprimes(et de la titrisation) • • • • Retirer l’argent des banques Acheter de l’immobilier Le 26 octobre 1929 crash boursier(liquidité) Solution

patrimoine familial est-il divisé 5 2.7 Avantages, inconvénients et possibilités en cas de divorce 6 2.8. Conjoint de faits 8 2.8.1 Le partage des biens 8 2.8.2 Contrat de cohabitation 8 3.0 Régimes matrimoniaux 9 3.1 Séparation de biens (485 C.c.Q. à 491 C.c.Q.) 10 3.1.1 La gestion des biens 10 3.1.2 La responsabilité des dettes 11 3.1.3 Partage des biens au moment du divorce ou de la dissolution du mariage 11 3.1.4 Les avantages et inconvénients pour Maude & Rémi 11 3. 2 Société

............... 4 Assises ......................................................................................... 4 Groupes de travail .......................................................................... 5 Observatoire de la performance publique locale (OPPALE) ........................... 7 Productions .................................................................................. 9 Formations .................................................................................. 10 Conditions

monnaie nationale. Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance signé en 1997 entre les pays de l’UE n’est pas respecté. Ce dernier exigeant un respect en matière d’endettement public, fixe un déficit public dans la limite de 3% du PIB, et une dette publique ne dépassant pas 60% du PIB. Question 2 : Présenter une synthèse du document 3. En ce qui concerne le domaine social, les sociétés européennes sont basées sur un compromis entre le capitalisme et le socialisme. Un large désaccord semble

y a une personne qui ne paye pas sa dette, mais la dette n’est pas contestable, le créancier va faire une demande en justice pour essayer d’obtenir son paiement. Le créancier s’adresse au Président du tribunal et le Président rend une ordonnance d’injonction de payé dans laquelle il ordonne au débiteur de payer. Cette ordonnance est transmise au débiteur et le débiteur à 1 mois pour faire opposition. Faire opposition c’est contester l’existence de la dette. * Le débiteur ne fait pas opposition :

matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement public) Fiscus : panier utilisé par les romains pour collecter l'impôt. Titre I

ses bénéfices. Hélas, la dette nationale est tellement élevée qu’elle réduit fortement les marges de manœuvre de l’Etat. Elle rend ainsi ces aides financières impossibles à moins que les économies gagnées sur les allocations chômage s’élèvent à un montant suffisamment important que pour venir en aide à tous les établissements concernés par la réforme, et ce en des temps records afin de ne pas augmenter encore le niveau de la dette nationale que les administrations publiques rembourseraient par une

fortement attaqués. => Les Européens élargissent des bonds de fluctuation. Gèle de la composition de l'ECU la communauté européenne se transforme en UE!! Achèvement de la première phase de l'UM avec interdiction de financer avec des dettes publiques par création monétaire et la levé de la restriction et elle présentera des programmes de convergence des Etats. 1ier janvier 1994: mise en place de l’IME (institut monétaire européen, précède de la BCE) donnent un corps au comité des gouverneurs:

nécessaire pour réguler l'économie et ce dernier élabore une politique économique. I. Qu'est-ce que la politique économique ? Cette notion est apparue dans les années 1930 suite à une grande dépression : les gouvernements décident d'une intervention publique pour faire face aux grands problèmes économiques de cette période. La politique économique peut être définie comme une action des pouvoirs publics dans le but d'atteindre des résultats concrets sur l'activité économique. Plusieurs raisons peuvent

donc un mécanisme juridique destiné à protéger le créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Du même coup, on voit que la sûreté est inséparable du crédit : le crédit consiste à laisser du temps au débiteur pour s’acquitter de sa dette. Comment faire crédit de manière raisonnable ? En prenant des sûretés : en cas de défaillance du débiteur, le créancier obtiendra tout de même satisfaction. Surgissent 2 questions : ( Le droit des obligations n’est-il pas suffisant pour être