Cours de droit fiscale

Pages: 97 (24154 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Introduction :

L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public.
La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé.

Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissementsconsulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement public)

Fiscus : panier utilisé par les romains pour collecter l'impôt.

Titre I : Théorie générale de la fiscalité

Chapitre I : Les éléments du système fiscal

Section I : la Notion d'impôt

§1 Les origines de l'impôt

On ne va s'intéresser qu'aux deux théories modernes del'impôt qui correspondent à des expressions idéologiques. L'impôt est un phénomène social intiment lié à la représentation qu'on se fait de la société et de l'État et ces représentations évoluent.
Ces deux théories s'opposent :
-Théorie d'inspiration libérale, dite théorie de l'impôt échange
(1ère théorie chronologiquement, au 18ème)
-Théorie socialiste, dite théorie de l'impôtsolidarité (1850)

À cela, on peut rajouter la théorie de l'impôt négatif, qui est une réaction aux deux premières théories et qui est appliquée actuellement.
Ces théories ne remettent pas en cause l'impôt, elle le légitime et contribuent à renforcer le consentement à l'impôt et son rôle dans l'organisation de la vie en société.

A La Théorie de l'impôt échange

Cette théorie émerge au 18ème puisse poursuit et a des prolongations jusqu'au 20ème siècle. On parle également de la théorie de l'impôt assurance ou impôt contrepartie. Dans cette théorie, l'impôt est conçu comme le prix payé par le contribuable pour la sécurité et les services que lui procurent l'État. Cette théorie est raccroché au courant contractualiste. Cette approche contractuelle était présente chez nombre d'auteurs,Hobbes, Locke, Rousseau, Montesquieu, Adam Smith.
Montesquieu : l'impôt est la portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre ou pour en jouir agréablement.
Locke :
Rousseau :
Toujours idée de rapport contractuel entre l'état et les citoyens.
Les physiocrates (Turgaud, Mirabeau) vont adhérer à cette idée qui est reprise par l'assemblée constituante en 1789. Ilsdéfinissent l'impôt comme une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement, le prix des avantages que la société leur procure.
Le courant libéral va développer cette idée au XIXème. Girardin assimile l'impôt à une prime d'assurance. On va aller jusqu'à assimiler l'impôt à un prix (exprimé dans la définition de l'assemblée constituante.) La répartition de l'impôt devant alors se faireen fonction de l'utilité que chacun retire de la consommation des services collectifs (qui sont financés par l'impôt). Donc ceux qui ont le plus besoin de l'état vont devoir payer lourdement alors les autres ne payent que de manière légère (limite de la théorie)
Cette position s'inscrit dans le début du 19ème et donc dans une conception de l'état gendarme. Mais avec le développement des missionsde l'état, cela va se faire au profit des plus démunis et donc la théorie ne fonctionne plus. Compte tenu de ces limites, les libéraux vont remettre en cause cette théorie en introduisant dans la définition de l'impôt, le concept de solidarité.

Leroy Beaulieu : économiste libéral qui dans un traité de science des finances paru à la fin du 19ème a donné une définition de l'impôt s'inscrivantdans cette remise en cause de la conception de l'impôt. Il le définit comme le prix des services que rend ou qu'a rendu l'état, il représente en outre, la part que chaque citoyen, par application du principe de la solidarité nationale doit supporter dans les charges de toutes sortes et de toutes origine qui pèsent sur l'État.
Introduction de l'idée de solidarité nationale développé ensuite par...
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