Cours de droit fiscale

24154 mots 97 pages
Introduction :

L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public.
La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé.

Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement public)

Fiscus : panier utilisé par les romains pour collecter l'impôt.

Titre I : Théorie générale de la fiscalité

Chapitre I : Les éléments du système fiscal

Section I : la Notion d'impôt

§1 Les origines de l'impôt

On ne va s'intéresser qu'aux deux théories modernes de l'impôt qui correspondent à des expressions idéologiques. L'impôt est un phénomène social intiment lié à la représentation qu'on se fait de la société et de l'État et ces représentations évoluent. Ces deux théories s'opposent : -Théorie d'inspiration libérale, dite théorie de l'impôt échange (1ère théorie chronologiquement, au 18ème) -Théorie socialiste, dite théorie de l'impôt solidarité (1850)

À cela, on peut rajouter la théorie de l'impôt négatif, qui est une réaction aux deux premières théories et qui est appliquée actuellement. Ces théories ne remettent pas en cause l'impôt, elle le légitime et contribuent à renforcer le consentement à l'impôt et son rôle dans l'organisation de la vie en société.

A La Théorie de l'impôt échange

Cette théorie émerge au 18ème puis se poursuit et a des prolongations jusqu'au 20ème siècle. On parle également de la théorie de l'impôt assurance ou impôt contrepartie. Dans cette théorie, l'impôt est conçu comme le prix payé par le contribuable pour la sécurité et les services que lui procurent l'État. Cette théorie est raccroché au courant contractualiste. Cette approche contractuelle était présente chez nombre d'auteurs,

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